<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35584" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-05-28</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35584</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030001603</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N321</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N321">Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Niveau><Niveau ID="F35584" type="Fiche d'information">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N305">Aides financières pour le logement</SousThemePere><DossierPere ID="N321"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><SousDossier ID="N321-1"><Titre>Aides de l'Anah</Titre><Fiche ID="F35083">MaPrimeRénov'</Fiche><Fiche ID="F20554">MaPrimeRénov' Sérénité</Fiche><Fiche ID="F1328">Autres aides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-2"><Titre>Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes</Titre><Fiche ID="F35584">CEE "Standard"</Fiche><Fiche ID="F34421">Coup de pouce Chauffage</Fiche><Fiche ID="F35755">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Fiche><Fiche ID="F35779">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-3"><Titre>Autres aides</Titre><Fiche ID="F1613">Aide de la caisse de retraite</Fiche><Fiche ID="F1702">Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-4"><Titre>Prêts</Titre><Fiche ID="F1616">Prêt de la Caf</Fiche><Fiche ID="F19905">Éco-PTZ</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide <Expression>Certificat d'économie d'énergie (CEE)</Expression> pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.</Paragraphe><Paragraphe>Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les <Expression>certificats d'économies d'énergie (CEE)</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différente forme (prime, bons d'achats, réductions...).</Paragraphe><Paragraphe>Pour préciser vos besoins de travaux et les aides associées, vous pouvez consulter le <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">site de l'agence de la transition écologique (Ademe)</LienExterne> ou contacter gratuitement un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R55315" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">France Rénov'</LienExterne></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Fournisseurs d'énergie concernés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut en bénéficier ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut s'agir de votre <LienIntra LienID="R55198" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra> ou secondaire.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Travaux concernés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les travaux concernés sont des travaux que l'on nomme des <Expression>travaux standards</Expression>. Il peut s'agir de travaux et installations (par exemple, travaux d'isolation, équipements de chauffage ). Ces travaux sont identifiés dans des fiches dites <LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie">fiches d'opération standardisée (vous devez consulter la liste des fiches du secteur « Résidentiel)</LienExterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Pour certains travaux répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d’énergie proposent des aides renforcées. Il s'agit des <LienInterne LienPublication="N321" type="Dossier" audience="Particuliers">primes Coup de pouce</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R55315" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">France Rénov'</LienExterne></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Démarche</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour faire votre demande d'aide, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <MiseEnEvidence>avant de signer le devis de vos travaux</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Signer le devis proposé par le professionnel RGE</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Faire réaliser vos travaux par ce professionnel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux)</Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R39412" URL="https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Points d'attention</Paragraphe><Paragraphe>Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <LienInterne LienPublication="F31187" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">acompte</LienInterne> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R55315" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">France Rénov'</LienExterne></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Montant de l'aide</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de l'aide varie notamment selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus. Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre.</Paragraphe><Paragraphe>Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Versement de l'aide</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide est versée par le fournisseur que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé l'attestation sur l'honneur signée avec les factures de travaux.</Paragraphe><Paragraphe>Son versement peut prendre la forme suivante :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par <LienInterne LienPublication="F2384" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">virement bancaire</LienInterne> ou par chèque</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit déduite de votre facture</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Cumul avec d'autres dispositifs</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide CEE versée est cumulable avec les aides suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F19905" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Éco-prêt à taux zéro</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRenov'</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/aide-fonds-air">Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant</LienExterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>D'autres aides locales peuvent compléter la prime.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55207" URL="https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/simulaides" type="Simulateur"><Titre>Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N321" audience="Particuliers"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F34421" audience="Particuliers"><Titre>Prime "Coup de pouce chauffage"</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F35755" audience="Particuliers"><Titre>Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F35779" audience="Particuliers"><Titre>Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R55315" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">France Rénov'</LienExterne></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030001603" ID="R49239"><Titre>Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R39412" URL="https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55230" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Brochure_CEE_4p_A5_2023.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="260.6 KB"><Titre>Certificats d'économies d'énergie (CEE)</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62675" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie" audience="Particuliers"><Titre>CEE : Fiches des opérations standardisées</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R59241" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie" audience="Particuliers"><Titre>Catalogue des opérations standardisées</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41600" URL="https://france-renov.gouv.fr/" audience="Particuliers"><Titre>France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R55198"><Titre>Résidence principale</Titre><Texte><Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F35338" audience="Particuliers">Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?</QuestionReponse></Publication>