Conseil de la vie collégienne (CVC)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-05-28Fiche pratiquetext/xmlF34426https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033508368&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=110275FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeConseil de la vie collégienne (CVC)Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeParticipation des élèves à la vie scolaireLe conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.RôleLe CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative.Quand il se réunit, le CVC peut faire des propositions sur les sujets suivants :Organisation de la scolarité et du temps scolaireÉlaboration du projet d'établissement et du règlement intérieurÉquipements, restauration et internatOrganisation du travail personnel et accompagnement des élèvesÉchanges linguistiques et culturelsBien-être des élèves, climat scolaire et promotion des pratiques participativesMise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santéFormation des représentants d'élèvesCompositionLe CVC comprend les membres suivants :Chef d'établissementDes représentants des élèves1 représentant des personnels enseignantsAu moins 1 représentant des personnels de l’établissementAu moins 1 représentant des parents d'élèvesLe chef d'établissement préside le CVC.Le conseil d'administration du collège fixe le nombre et la fonction occupée dans l'établissement par membres du CVC.Élections ou désignationsLe conseil d'administration du collège fixe les conditions d'élection ou de désignation des membres du CVC.Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.En cas d'élection, le groupe d'élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe).Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile de la rentrée scolaire.FonctionnementLe conseil d'administration du collège fixe les règles de fonctionnement du CVC.Le CVC adopte son règlement intérieur.Les séances du CVC se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.Les propositions du CVC peuvent être présentées au conseil d'administration du collège.Établissement scolairePour un complément d'informationetablissement_scolaireCode de l'éducation : articles R421-45-1 et R421-45-2Circulaire n°2016-190 du 7 décembre 2016 relative au conseil de la vie collégienneLe conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenneMinistère chargé de l'éducationLes parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycéeMinistère chargé de l'éducationCommunauté éducativeEnsemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels