<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34168" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Équipements obligatoires pour conduire une moto</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-10-05</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34168</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159546, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177087, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159580, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159582, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177134, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159608, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019566237</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18918</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N18918">Infractions routières</Niveau><Niveau ID="F34168" type="Fiche d'information">Équipements obligatoires pour conduire une moto</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N18918"><Titre>Infractions routières</Titre><SousDossier ID="N18918-1"><Titre>Règles de sécurité routière</Titre><Fiche ID="F19460">Vitesse</Fiche><Fiche ID="F2886">Stupéfiants</Fiche><Fiche ID="F2881">Alcoolémie</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-2"><Titre>Équipements obligatoires</Titre><Fiche ID="F19459">Voiture</Fiche><Fiche ID="F34168">Moto, scooter, 3 roues à moteur...</Fiche><Fiche ID="F34169">Vélo</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-3"><Titre>Stationnement</Titre><Fiche ID="F34212">Stationnement gênant, dangereux, abusif</Fiche><Fiche ID="F34440">Stationnement non payé (forfait post-stationnement)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-4"><Titre>Amendes</Titre><Fiche ID="F34207">Interpellation après interception du véhicule</Fiche><Fiche ID="F18509">Contrôle automatisé (radar)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-5"><Titre>Sanctions concernant le permis de conduire</Titre><Fiche ID="F31551">Barème des points retirés par infraction</Fiche><Fiche ID="F1685">Récupération des points</Fiche><Fiche ID="F14208">Stage de récupération des points</Fiche><Fiche ID="F1040">Rétention du permis</Fiche><Fiche ID="F1704">Invalidation (solde à zéro)</Fiche><Fiche ID="F14836">Suspension administrative</Fiche><Fiche ID="F21761">Suspension judiciaire</Fiche><Fiche ID="F21774">Annulation judiciaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-6"><Titre>Sanctions concernant le véhicule</Titre><Fiche ID="F12914">Immobilisation d'un véhicule</Fiche><Fiche ID="F21887">Confiscation du véhicule</Fiche><Fiche ID="F12918">Mise en fourrière d'un véhicule</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Équipements obligatoires</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Image LienPublication="I4425.jpg" langue="fr" poids="315.42" format="image/jpeg" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Accessoires obligatoires moto</Legende><Credits><Paragraphe>Service Public (DILA)</Paragraphe></Credits><Description><Paragraphe>Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence</Paragraphe><Paragraphe>Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.</Paragraphe><Paragraphe>Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.</Paragraphe><Paragraphe>Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.</Paragraphe><Paragraphe>Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.</Paragraphe></Description></Image>
<Chapitre><Titre><Paragraphe>Le casque est-il obligatoire à moto ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez porter un <MiseEnEvidence>casque</MiseEnEvidence> pour circuler à moto, <MiseEnEvidence>ainsi que votre passager</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le casque doit être <MiseEnEvidence>homologué</MiseEnEvidence>, conforme à la norme européenne. Une <MiseEnEvidence>étiquette blanche</MiseEnEvidence> atteste du <MiseEnEvidence>type d'homologation ECE</MiseEnEvidence> (l'étiquette verte NF tend à disparaître).</Paragraphe><Paragraphe>Le casque doit être <MiseEnEvidence>attaché</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <MiseEnEvidence>retrait de 3 points de votre permis</MiseEnEvidence> et une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">L'immobilisation</LienInterne> et la <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">mise en fourrière</LienInterne> du véhicule peuvent être ordonnées.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>conduire avec un <MiseEnEvidence>téléphone à la main</MiseEnEvidence> ou en portant à l'oreille un <MiseEnEvidence>dispositif audio</MiseEnEvidence> est interdit (infraction routière sanctionnée par un <MiseEnEvidence>retrait de 3 points du permis</MiseEnEvidence> et une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.</Paragraphe></Rappel></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Porter des gants à moto est-il obligatoire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez porter des <MiseEnEvidence>gants </MiseEnEvidence>pour circuler à moto, <MiseEnEvidence>ainsi que votre passager</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les gants doivent être <MiseEnEvidence>certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <MiseEnEvidence>retrait d'1 point de votre permis</MiseEnEvidence> et une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>450 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>68 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">L'immobilisation</LienInterne> et la <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">mise en fourrière</LienInterne> du véhicule peuvent être ordonnées.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le gilet de haute visibilité fait-il partie des équipements moto obligatoires ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) <MiseEnEvidence>sur vous</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>dans un rangement de votre véhicule</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le gilet doit être <MiseEnEvidence>certifié CE</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> pouvant aller jusqu'à <Valeur>38 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>11 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À la suite d'un arrêt d'urgence</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la suite d'un <MiseEnEvidence>arrêt d'urgence</MiseEnEvidence>, vous devez <MiseEnEvidence>revêtir votre gilet de haute visibilité</MiseEnEvidence> si vous êtes <MiseEnEvidence>amené à quitter</MiseEnEvidence> votre <MiseEnEvidence>véhicule immobilisé</MiseEnEvidence> sur la chaussée ou ses abords.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque vous circulez à moto <MiseEnEvidence>la nuit</MiseEnEvidence>, ou <MiseEnEvidence>le jour lorsque la visibilité est insuffisante</MiseEnEvidence>, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité <MiseEnEvidence>hors agglomération</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> pouvant aller jusqu'à <Valeur>150 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>35 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Blouson, pantalon... : quels sont les équipements adaptés du motard ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : <MiseEnEvidence>blouson</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>gilet airbag</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>pantalon</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>chaussures montantes</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto doit être équipée <MiseEnEvidence>au minimum</MiseEnEvidence> de <MiseEnEvidence>feux de route</MiseEnEvidence>, de <MiseEnEvidence>croisement</MiseEnEvidence>, de <MiseEnEvidence>position</MiseEnEvidence> arrière et avant, de <MiseEnEvidence>clignotants</MiseEnEvidence>, de feux <MiseEnEvidence>stop</MiseEnEvidence> et d'un feu de <MiseEnEvidence>plaque d'immatriculation arrière</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les feux doivent être <MiseEnEvidence>en bon état de marche</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>450 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>68 €</Valeur>. <LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">L'immobilisation</LienInterne> et la <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">mise en fourrière</LienInterne> du véhicule peuvent être ordonnées.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>un <LienIntra LienID="R52820" type="Définition de glossaire">cyclomoteur</LienIntra> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto doit obligatoirement <LienInterne LienPublication="F20319" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.</LienInterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto doit être équipée d'un <MiseEnEvidence>dispositif antivol</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>450 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>68 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Une moto doit-elle être équipée d'un "klaxon" ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto <MiseEnEvidence>doit être équipée d'un avertisseur sonore</MiseEnEvidence> (<Expression>klaxon</Expression>) <MiseEnEvidence>homologué</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>450 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>68 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto doit être équipée d'un <MiseEnEvidence>pot d'échappement homologué</MiseEnEvidence> qui <MiseEnEvidence>réduit</MiseEnEvidence> les <MiseEnEvidence>émissions polluantes</MiseEnEvidence> et les <MiseEnEvidence>nuisances sonores</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">L'immobilisation</LienInterne> et la <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">mise en fourrière</LienInterne> du véhicule peuvent être ordonnées.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2832" audience="Particuliers"><Titre>Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F31083" audience="Particuliers"><Titre>Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F20319" audience="Particuliers"><Titre>Plaques d'immatriculation</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F33371" audience="Particuliers"><Titre>Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159546" ID="R57154"><Titre>Code de la route : article L431-1</Titre><Complement>Immobilisation et mis en fourrière en cas de conduite sans les équipements obligatoires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177087" ID="R34795"><Titre>Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1</Titre><Complement>Éclairage et signalisation des véhicules</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159580" ID="R34796"><Titre>Code de la route : articles R314-1 à D314-8</Titre><Complement>Pneumatiques</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159582" ID="R46166"><Titre>Code de la route : articles R316-1 à R316-10</Titre><Complement>Organes de manœuvre, de direction et de visibilité</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177134" ID="R34798"><Titre>Code de la route : articles R416-17 à R416-20</Titre><Complement>Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159608" ID="R34799"><Titre>Code de la route : articles R431-1 à R431-12</Titre><Complement>Casque et gants</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019566237" ID="R19509"><Titre>Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R53432" URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Infraction" type="Simulateur"><Titre>Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R60964" URL="https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56681" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/moto/equipements-obligatoires-moto" audience="Particuliers"><Titre>Motocycliste : les équipements obligatoires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R52820"><Titre>Cyclomoteur</Titre><Texte><Paragraphe>2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577" ID="R47034"><Titre>Code de la route : articles R311-1 à D311-4</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F16875" audience="Particuliers">Le débridage d'une moto est-il autorisé ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12096" audience="Particuliers">Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F35218" audience="Particuliers">Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F17970" audience="Particuliers">Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?</QuestionReponse></Publication>