<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34073" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-22</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34073</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483272, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=83045, https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo5/ESRS2101693C.htm, https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/04/cir_44963.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N20398</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N20398">Bourses et aides pour étudiant</Niveau><Niveau ID="F34073" type="Fiche d'information">Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N20398"><Titre>Bourses et aides pour étudiant</Titre><SousDossier ID="N20398-1"><Titre>Aides sur critères sociaux et au mérite</Titre><Fiche ID="F12214">Bourse sur critères sociaux</Fiche><Fiche ID="F1010">Aide au mérite</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20398-2"><Titre>Étudiant rencontrant des difficultés financières</Titre><Fiche ID="F1024">Allocation annuelle</Fiche><Fiche ID="F34073">Aide ponctuelle</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20398-3"><Titre>Aides à la mobilité</Titre><Fiche ID="F34343">Étudiant en master</Fiche><Fiche ID="F34643">Bachelier acceptant une mobilité géographique</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Étudiant rencontrant des difficultés financières</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à <MiseEnEvidence>l'aide spécifique ponctuelle</MiseEnEvidence>. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui est concerné par l'aide spécifique ponctuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander l'aide spécifique si vous avez des <MiseEnEvidence>difficultés financières ponctuelles</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez avoir <MiseEnEvidence>moins de 35 ans</MiseEnEvidence> au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année de formation pour laquelle vous la demandez.</Paragraphe><Paragraphe>Cette limite d'âge ne s'applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vos difficultés financières sont durables, vous devez plutôt demander <LienInterne LienPublication="F1024" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'aide annuelle</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour en bénéficier, vous devez être inscrit dans l'enseignement supérieur et avoir le statut étudiant.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d'une même année universitaire.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander l'aide spécifique ponctuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R16797" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)</Titre><PivotLocal>crous</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.etudiant.gouv.fr/pid37092/les-crous.html"/><Source ID="R30627">Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)</Source></OuSAdresser><Paragraphe>La demande d'aide d'urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.</Paragraphe><Paragraphe>Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d'évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.</Paragraphe><Paragraphe>Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de refus d'attribution d'aide et propose au directeur du Crous un montant.</Paragraphe><Paragraphe>Le directeur du Crous décide du montant final de l'aide.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un <LienIntra LienID="R56049" type="Définition de glossaire">recours gracieux</LienIntra> auprès du directeur du Crous.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'aide spécifique ponctuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant maximum de l'aide spécifique est de <Valeur>3 071 €</Valeur> (soit le montant annuel de l'échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).</Paragraphe><Paragraphe>Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser <Valeur>6 142 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment l'aide spécifique ponctuelle est-elle versée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de <Valeur>500 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>L'aide spécifique ponctuelle peut-elle être cumulée avec d'autres aides ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide d'urgence ponctuelle est cumulable avec les aides suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F12214" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Bourse sur critères sociaux</LienInterne>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F380" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Aide à la mobilité internationale</LienInterne>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1010" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Aide au mérite</LienInterne>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F35513" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise du Covid-19</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R55261" type="Centre de contact"><Titre>Numéro d'appel pour étudiants en situation d'urgence sociale</Titre><Texte><Paragraphe>Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 806 000 278</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R16797" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)</Titre><PivotLocal>crous</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.etudiant.gouv.fr/pid37092/les-crous.html"/><Source ID="R30627">Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2487" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre><PivotLocal>etablissement_enseignement_superieur</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/map/?disjunctive.type_d_etablissement&amp;disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&amp;refine.type_d_etablissement=Universit%C3%A9&amp;location=7,49.05227,1.73035&amp;basemap=e69ab1"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483272" ID="R18295"><Titre>Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=83045" ID="R19298"><Titre>Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo5/ESRS2101693C.htm" ID="R58601"><Titre>Circulaire du 28 janvier 2021 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm" ID="R19264"><Titre>Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/04/cir_44963.pdf" ID="R56297" format="application/pdf" poids="348.3 KB"><Titre>Circulaire du 20 avril 2020 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques pendant la crise sanitaire liée au covid-19</Titre><Complement>Covid-19 : modalités d'attribution de l'aide pendant la crise sanitaire</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58602" URL="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/solliciter-une-aide-d-urgence-361" audience="Particuliers"><Titre>Solliciter une aide d'urgence</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R56049"><Titre>Recours gracieux</Titre><Texte><Paragraphe>Recours amiable d'un administré auprès de l'autorité administrative qui a pris une décision qu'il conteste et dont il demande le réexamen</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F32456" audience="Particuliers">Quelles aides peut percevoir un étudiant ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F18291" audience="Particuliers">Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?</QuestionReponse></Publication>