<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34038" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Au collège, l'utilisation du téléphone portable est interdite. Au lycée, c'est le règlement intérieur qui organise son utilisation.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-03-14</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34038</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006166644&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/09/cir_44000.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N56</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau><Niveau ID="F34038" type="Fiche Question-réponse">Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56"><Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1"><Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre><Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche><Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche><Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche><Fiche ID="F1867">Internat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-2"><Titre>Horaires et programmes</Titre><Fiche ID="F31099">Collège</Fiche><Fiche ID="F32924">Lycée</Fiche><Fiche ID="F32925">Voie professionnelle</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche><Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche><Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche><Fiche ID="F197">Santé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-4"><Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre><Fiche ID="F112">Collège</Fiche><Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche><Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche><Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche><Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-5"><Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre><Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche><Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche><Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche><Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-6"><Titre>Participation des élèves à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche><Fiche ID="F34426">Conseil de la vie collégienne (CVC)</Fiche><Fiche ID="F1388">Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)</Fiche><Fiche ID="F1443">Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-7"><Titre>Participation des parents à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche><Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-8"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F34787">Au collège</Fiche><Fiche ID="F31024">Au lycée</Fiche></SousDossier></DossierPere><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Au collège</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).</Paragraphe><Paragraphe>Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le <LienInterne LienPublication="F1409" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement intérieur</LienInterne>, notamment pour un usage pédagogique.</Paragraphe><Paragraphe>Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Vidéo : Portable à l'école, que dit la loi ?</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Au lycée</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>L'usage du téléphone peut être <MiseEnEvidence>autorisé, limité ou interdit</MiseEnEvidence> selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le <LienInterne LienPublication="F1409" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement intérieur</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Vidéo : Portable à l'école, que dit la loi ?</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006166644&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21317"><Titre>Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5</Titre><Complement>Droits et obligations des élèves (article L511-5)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/09/cir_44000.pdf" ID="R52043" format="application/pdf" poids="160.4 KB"><Titre>Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></Reference><QuestionReponse ID="F1363" audience="Particuliers">Quels sont les droits et obligations du collégien ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1364" audience="Particuliers">Quels sont les droits et obligations du lycéen ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21316" audience="Particuliers">Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?</QuestionReponse></Publication>