<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33967" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Ordonnance</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité  ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-22</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33967</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021900908&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006746786&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N418</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N418">Remboursement des soins par la Sécurité sociale</Niveau><Niveau ID="F33967" type="Fiche d'information">Ordonnance</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20272">Sécurité sociale</SousThemePere><DossierPere ID="N418"><Titre>Remboursement des soins par la Sécurité sociale</Titre><SousDossier ID="N418-1"><Titre>Conditions du remboursement des soins</Titre><Fiche ID="F163">Médecin traitant et parcours de soins coordonnés</Fiche><Fiche ID="F165">Ticket modérateur, forfait, franchises</Fiche><Fiche ID="F265">Carte Vitale</Fiche><Fiche ID="F33967">Ordonnance</Fiche><Fiche ID="F11616">Feuille de soins</Fiche><Fiche ID="F168">Accord (entente) préalable</Fiche><Fiche ID="F167">Tiers payant</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N418-2"><Titre>Remboursement par type de dépense</Titre><Fiche ID="F1069">Consultation médicale</Fiche><Fiche ID="F10874">Consultation médicale d'un enfant</Fiche><Fiche ID="F34696">Téléconsultation</Fiche><Fiche ID="F200">Hospitalisation</Fiche><Fiche ID="F21760">Médicaments</Fiche><Fiche ID="F2951">Frais de transports</Fiche><Fiche ID="F751">Cure thermale</Fiche><Fiche ID="F33950">Lunettes et lentilles</Fiche><Fiche ID="F33956">Soins dentaires</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N418-3"><Titre>Remboursement à 100 %</Titre><Fiche ID="F34068">Affection de longue durée (ALD)</Fiche><Fiche ID="F164">Femme enceinte</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Conditions du remboursement des soins</SousDossierPere><Avertissement ID="R64953" date="2023-04-20"><Titre>Ordonnance électronique ou e-prescription</Titre><Texte><Paragraphe>L'<LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532931/">ordonnance du 18 novembre 2020</LienExterne> vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).</Paragraphe><Paragraphe>Cette ordonnance entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024.</Paragraphe><Paragraphe>Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent valables.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Introduction><Texte><Paragraphe>Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité  ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de validité d'une ordonnance ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée varie selon la nature de l'ordonnance.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Délivrance de médicaments</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans la plupart des cas, vous avez<MiseEnEvidence> 3 mois</MiseEnEvidence> maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1<Exposant>re </Exposant>délivrance des médicaments.</Paragraphe><Paragraphe>Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.</Paragraphe><Paragraphe>La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, d'un an <MiseEnEvidence>maximum</MiseEnEvidence>, sauf cas particuliers.</Paragraphe><Paragraphe>Le médecin a alors l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (anxiolytiques - somnifères) entre 2 et 12 semaines.</Paragraphe><Paragraphe>Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>un <LienIntra LienID="R59442" type="Définition de glossaire">pharmacien correspondant</LienIntra> peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la <LienIntra LienID="R1782" type="Définition de glossaire">posologie</LienIntra>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Cas d'un traitement de plus de 3 mois non renouvelé pour une maladie chronique</Paragraphe><Paragraphe>Un traitement est prescrit pour plus de 3 mois pour une maladie chronique. Les renouvellements prévus sont terminés et vous n’avez pas pu revoir le médecin ?</Paragraphe><Paragraphe>Dans l’attente d’une nouvelle ordonnance, le pharmacien peut vous avancer une boîte de chaque médicament pour éviter une interruption de traitement.</Paragraphe><Paragraphe>Cette boite avancée sera déduite lors de la délivrance de la prochaine ordonnance. Le pharmacien doit en informer le rédacteur de l'ordonnance.</Paragraphe><Paragraphe>Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance Maladie.</Paragraphe><Paragraphe>Pour éviter toute interruption de traitement entre deux consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions. La prescription initiale doit dater de moins d'un an.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Pour <LienInterne LienPublication="F21760" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">être remboursé des frais de médicaments</LienInterne>, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'Assurance Maladie.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains médicaments nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.</Paragraphe><Paragraphe>Le but est d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.</Paragraphe><Paragraphe>Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la <LienIntra LienID="R1782" type="Définition de glossaire">posologie</LienIntra> initialement prévue.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Dispositif médical</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous trouverez sous l'appellation <Expression>dispositif médical</Expression> par exemple des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de validité de votre ordonnance est de <MiseEnEvidence>12 mois</MiseEnEvidence> (un an).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Un dispositif médical est remboursé s'il est inscrit sur la <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.</Paragraphe><Paragraphe>Le but est d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.</Paragraphe><Paragraphe>Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la <LienIntra LienID="R1782" type="Définition de glossaire">posologie</LienIntra> initialement prévue.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Prescription d'examen médical</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les <MiseEnEvidence>faire rapidement</MiseEnEvidence> à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Lunettes ou lentilles</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Lunettes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lunettes à changer (vue)</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>À partir de 43 ans</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Entre 16 et 42 ans</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre ordonnance est valable 5 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Moins de 16 ans</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1<Exposant>re</Exposant> délivrance.</Paragraphe><Paragraphe>Lunettes cassées</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>16 ans et plus</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Moins de 16 ans</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>L'ordonnance ne sert qu'une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le remboursement des lunettes fait l'objet d'une <LienInterne LienPublication="F33950" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">page spécifique</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Lentilles</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>À partir de 16 ans</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre ordonnance est valable 3 ans.</Paragraphe><Paragraphe>L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant 16 ans</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le remboursement des lentilles fait l'objet d'une <LienInterne LienPublication="F33950" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">page spécifique</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Orthophonie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n'a pas de durée de validité.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où peut-on retrouver une ordonnance ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le service <LienInterne LienPublication="F36151" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Mon espace santé</LienInterne> permet de retrouver au même endroit toutes vos informations de santé, et notamment les traitements médicamenteux comme les ordonnances.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Pour un <MiseEnEvidence>traitement en renouvellement</MiseEnEvidence>, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pendant combien de temps faut-il garder une ordonnance ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de conservation est en général d'un an.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est de :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprithèses.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F34068" audience="Particuliers"><Titre>Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F11616" audience="Particuliers"><Titre>Feuille de soins</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F33950" audience="Particuliers"><Titre>Lunettes et lentilles</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R14639" type="Centre de contact"><Titre>Santé Info Droits</Titre><Texte><Paragraphe>Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>01 53 62 40 30</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Prix d'un appel local</Paragraphe><Paragraphe>Service ouvert :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi de 14h à 20h</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le <LienExterne URL="https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/">formulaire de contact</LienExterne> ;</Paragraphe><Paragraphe>À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021900908&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R45802"><Titre>Code de la sécurité sociale : article R161-45</Titre><Complement>Contenu de l'ordonnance</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006746786&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R45803"><Titre>Code de la sécurité sociale : article R161-48</Titre><Complement>Transmission de l'ordonnance à l'assurance maladie</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R973" URL="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/205/s3321.pdf" format="application/pdf" poids="135.3 KB" numerocerfa="14465*01" autrenumero="S3321b" type="Formulaire"><Titre>Ordonnance bizone</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45801" URL="https://www.ameli.fr/assure/sante/medicaments/utiliser-recycler-medicaments/lire-ordonnance-medicaments" audience="Particuliers"><Titre>Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R59442"><Titre>Pharmacien correspondant</Titre><Texte><Paragraphe>Pharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie. Il est autorisé à renouveler périodiquement les traitements d'une maladie de longue durée, et si nécessaire, à adapter la posologie. La durée totale de la prescription et des renouvellements du pharmacien correspondant ne peut pas dépasser 1 an.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1782"><Titre>Posologie</Titre><Texte><Paragraphe>Indication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>