<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33963" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Carte de stationnement résidentiel</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-10-13</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33963</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N20444</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N20444">Cartes de transport</Niveau><Niveau ID="F33963" type="Fiche d'information">Carte de stationnement résidentiel</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N20444"><Titre>Cartes de transport</Titre><Fiche ID="F34049">Carte mobilité inclusion (CMI)</Fiche><Fiche ID="F15066">Carte de priorité d'accès aux lieux publics</Fiche><Fiche ID="F2891">Carte européenne de stationnement</Fiche><Fiche ID="F33963">Carte de stationnement résidentiel</Fiche><Fiche ID="F15292">Carte familles nombreuses</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est gratuite dans certaines communes.</Paragraphe><Paragraphe>Cette carte peut prendre la forme d'une carte papier ou dématérialisée (numérique).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment l'obtenir ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte grise de votre véhicule (désormais appelée <Expression>certificat d'immatriculation</Expression>) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dernier avis de la <LienInterne LienPublication="F42" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">taxe d'habitation</LienInterne> ou dernier <LienInterne LienPublication="F99" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">avis d'imposition sur le revenu</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À Paris</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50835" URL="https://www.paris.fr/pages/stationnement-residentiel-mode-d-emploi-2078" type="Téléservice"><Titre>Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris</Titre><Source ID="R30611">Ministère chargé des transports</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez scanner les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte grise de votre véhicule (désormais appelée <Expression>certificat d'immatriculation</Expression>) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dernier avis de la <LienInterne LienPublication="F42" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">taxe d'habitation</LienInterne> ou dernier <LienInterne LienPublication="F99" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">avis d'imposition sur le revenu</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Vous devez vous munir des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte grise de votre véhicule (désormais appelée <Expression>certificat d'immatriculation</Expression>) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dernier avis de la <LienInterne LienPublication="F42" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">taxe d'habitation</LienInterne> ou dernier <LienInterne LienPublication="F99" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">avis d'imposition sur le revenu</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est son coût ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).</Paragraphe><Paragraphe>Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est sa durée de validité ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est-elle renouvelée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le renouvellement n'est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées).</Paragraphe><Paragraphe>Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment utiliser la carte ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez une carte dématérialisée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.</Paragraphe><Paragraphe>Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.</Paragraphe><Paragraphe>Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.</Paragraphe><Paragraphe>Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez une carte papier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).</Paragraphe><Paragraphe>Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2<Exposant>e</Exposant> compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.</Paragraphe><Paragraphe>Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.</Paragraphe><Paragraphe>Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.</Paragraphe><Paragraphe>Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de changement de véhicule ou de domicile ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N20444" audience="Particuliers"><Titre>Cartes de transport</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N367" audience="Particuliers"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F33371" audience="Particuliers"><Titre>Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><ServiceEnLigne ID="R50835" URL="https://www.paris.fr/pages/stationnement-residentiel-mode-d-emploi-2078" type="Téléservice"><Titre>Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris</Titre><Source ID="R30611">Ministère chargé des transports</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R1064"><Titre>Résidence principale du locataire</Titre><Texte><Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/" ID="R36304"><Titre>Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2</Titre></Reference></Definition></Publication>