Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeVous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-24Question-réponsetext/xmlF33626FrisPartOf N111France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeNationalité françaiseComment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?Étranger - EuropeÉtranger en FranceNationalité françaiseDéclaration ou naturalisationMariage avec un FrançaisAscendant (parent ou grand-parent) d'un FrançaisFrère ou sœur d'un FrançaisNaturalisationNationalité française d'un enfantEnfant né en France de parents étrangersEnfant adoptéEnfant recueilliRéintégration dans la nationalité françaisePar déclarationPar décretPerte de la nationalité françaisePerte volontaireDéchéance, retrait ou annulationAttentioncette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.Cas généralVous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).Décret publié en 2016 ou aprèsDans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreAucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.Décret publié entre 1985 et 2015Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreAucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.Décret publié entre 1976 et 1984Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreAucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.Décret publié entre 1924 et 1975Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreAucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.Publié avant 1924Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.Archives nationales : accédez à votre espace personnelMinistère chargé de la culture et de la communicationArchives nationalesÀ savoirles décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.Nationalité françaiseÉtranger - EuropeNaturalisation française par décretÉtranger - EuropeRecherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationalesMinistère chargé de la culture et de la communicationJOJournal officiel