Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéL'année de césure est une période pendant laquelle l'étudiant suspend sa formation d'enseignement supérieur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-09-08Question-réponsetext/xmlF33072https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idSectionTA=LEGISCTA000036929427FrisPartOf N23482France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéFormations et diplômes de l'enseignement supérieurUn étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?Famille - ScolaritéÉtudes supérieuresFormations et diplômes de l'enseignement supérieurFormations et diplômes niveau Bac + 2Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plusEnseignement supérieur : formations et diplômes de la santéLa césure est une période pendant laquelle vous demandez à suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. La durée de la césure doit être d'au minimum 1 semestre et d'au maximum 2 semestres consécutifs. La césure peut se dérouler en France ou à l'étranger. Vous devez faire une demande à l'établissement supérieur dans lequel vous êtes inscrit. La césure peut permettre d'acquérir des crédits ECTS.De quoi s'agit-il ?La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, rémunérée ou non.Cette expérience peut être :soit une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit,soit une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage,soit un service civique (engagement de service civique en France ou à l'étranger, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration ou en entreprise, service volontaire européen),soit un projet de création d'activité en tant qu'étudiant-entrepreneur.DuréeLa césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.Une seule césure par cycle d'études est possible.Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures lors de votre cursus universitaire.Si vous souhaitez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.DémarchesDemandeChaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :Calendrier et procédure applicables aux demandes de césureDocuments que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiantLa procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.Cas généralVous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.1ère année dans l'enseignement supérieurVous devez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.ConventionSi votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :Conditions de réintégration dans la formationDispositif d'accompagnement pédagogiqueRègles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)StatutPendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.Carte d'étudiantPendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.Frais d'inscriptionSi vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription au taux réduit.S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.BoursesVotre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.Vous suivez une formation habilitée à recevoir des boursiersVous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez faire en faire la demande comme les autres étudiants.Autres casLe président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant la césure.La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.Accompagnement pédagogique et évaluation des compétencesL'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.À noterlorsque la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20Période de césureParcoursup : les questions fréquentesMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationLa césure, comment ça marche ?Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationCycles d'enseignement supérieurCycle 1 (cycle licence réparti sur les 3 premières années universitaires), cycle 2 (cycle master réparti sur les 2 années suivant le cycle 1), cycle 3 (cycle doctorat réparti sur les 3 années suivant le cycle 2)ECTSSystème européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (en anglais : European Community Credit Transfer System)