Copropriété : dispositifs de sécurité incendieDirection de l'information légale et administrativeLogementCertains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans certains immeubles.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-08-07Fiche pratiquetext/xmlF32573https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818923/#LEGISCTA000043818923, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000474032FrisPartOf N20356France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementRisques sanitaires et sécurité du logementCopropriété : dispositifs de sécurité incendieLogementProtection et sécurité de l'habitatRisques sanitaires et sécurité du logementInsalubrité ou périlHabitat insalubreHabitat menaçant ruine (en péril)Amiante, plomb, termites, radonAmiantePlombTermitesRadonSécurité incendieLogementImmeuble en copropriétéSécurité des équipementsPiscineAscenseurSécurité incendieCertains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans certains immeubles.Équipements à mettre en placeBlocs-portes coupe-feuCertains immeubles doivent être équipés de blocs-portes coupe-feu dans les parties communes.Les immeubles concernés sont ceux dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au maximum à 28 mètres au-dessus du sol.Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes.Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.ExtincteursCertains immeubles doivent être équipés d'extincteur. Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire a été déposé à partir du 5 mars 1987.Attentionil est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.Cage d'escalierIl faut au moins 1 extincteur dans la cage d'escalier uniquement dans le cas où la hauteur de l'immeuble est supérieure à 50 mètres.Toutefois, le syndicat des copropriétaires peut décider en assemblée générale de faire installer des extincteurs dans les cages d'escalier même si l'immeuble est moins haut.ChaufferieChauffage au fioulIl faut au moins 2 extincteurs dans la chaufferie.Si le local de stockage du fioul est différent de la chaufferie, il faut ajouter 1 extincteur sur le lieu de stockage.Chauffage au gazIl faut 1 extincteur à poudre polyvalente dans la chaufferie. L'extincteur doit être accompagné d'un panneau précisant Ne pas utiliser sur flamme gaz.Chauffage au charbonIl faut 1 extincteur dans la chaufferie.ParkingIl faut au moins 1 extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable à chaque niveau du parking. Dès que le parking dépasse 3 niveaux, des dispositifs d'extinction automatique sont obligatoires.Obligation de ramonageUn ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire ou du syndic de l'immeuble par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.Affichage des plans et consignes de sécuritéDans les immeubles dont la demande de permis de construire date d'après le 5 mars 1986, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée sont affichés dans les halls d'entrée et près des escaliers et ascenseurs. Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie conformément à un modèle réglementé.Vérifications des équipementsLe propriétaire de l'immeuble doit s'assurer que les équipements sont en bon état de fonctionnement.Le propriétaire doit assurer l'exécution de ces obligations d'entretien et de vérification. Il doit pouvoir en justifier, notamment par la tenue d'un registre.Risques sanitaires et sécurité du logementLogementCode de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitationAffichage des consignes de sécurité en cas d'incendieDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreParties communes d'une copropriétéParties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétairesLoi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtisEntretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?