<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32485" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux 2 parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d'adoption) de cesser ou réduire leur travail pour s'en occuper. La durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Nous vous présentons les informations à connaître.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32485</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156167/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141555/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156694/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156383/, https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.6.sante.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N156</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N156">Allocations destinées aux familles</Niveau><Niveau ID="F32485" type="Fiche d'information">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N127">Enfant</SousThemePere><DossierPere ID="N156"><Titre>Allocations destinées aux familles</Titre><SousDossier ID="N156-1"><Titre>Allocations versées à partir du 1er enfant</Titre><Fiche ID="F2550">Prime à la naissance</Fiche><Fiche ID="F2552">Allocation de base (après la naissance)</Fiche><Fiche ID="F13220">Prime à l'adoption</Fiche><Fiche ID="F31430">Allocation de base (enfant adopté)</Fiche><Fiche ID="F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N156-2"><Titre>Allocations versées à partir du 2e enfant</Titre><Fiche ID="F13213">À partir de 2 enfants : allocations familiales</Fiche><Fiche ID="F13214">À partir de 3 enfants : complément familial</Fiche><Fiche ID="F2008">À partir de 3 enfants : prime de déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N156-3"><Titre>Enfant gardé par un tiers</Titre><Fiche ID="F345">Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle</Fiche><Fiche ID="F31101">Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile</Fiche><Fiche ID="F33648">Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N156-4"><Titre>Enfant gardé par un parent</Titre><Fiche ID="F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</Fiche><Fiche ID="F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N156-5"><Titre>Allocation de soutien familial (ASF)</Titre><Fiche ID="F815">Parents séparés</Fiche><Fiche ID="F33645">Enfant non reconnu</Fiche><Fiche ID="F33646">Enfant orphelin</Fiche><Fiche ID="F33647">Enfant recueilli</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Enfant gardé par un parent</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux 2 parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d'adoption) de cesser ou réduire leur travail pour s'en occuper. La durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous avez au moins 3 <LienInterne LienPublication="F16947" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">enfants à charge</LienInterne>, vous pouvez choisir entre la PreParE et la PreParE <MiseEnEvidence>majorée</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La PreParE majorée a un montant supérieur à celui de la PreParE, mais elle est versée moins longtemps.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>le choix entre la PreParE et la PreParE majorée est définitif.</Paragraphe></Attention></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Cas général</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La PreParE est une aide financière versée par la <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> aux parents cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s'occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions pour avoir droit à la PreParE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez droit à la PreParE si vous remplissez les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 20 ans en cas d'adoption)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez totalement ou partiellement interrompu votre activité professionnelle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (sur une période de référence qui varie selon le nombre d'enfants).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux 2. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Interruption ou réduction de l'activité professionnelle</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes salarié du secteur privé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez prendre un congé parental <LienInterne LienPublication="F2280" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">à temps plein</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F2332" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">à temps partiel</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez une activité non salariée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez prouver que vous avez réduit ou cessé votre activité. Renseignez-vous auprès de votre <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou de votre <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous travaillez dans la fonction publique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez prendre un <LienInterne LienPublication="F517" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">congé parental</LienInterne> ou un <LienInterne LienPublication="F486" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">temps partiel de droit</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de cotisation vieillesse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez justifier d'<MiseEnEvidence>au moins 8 trimestres de cotisation</MiseEnEvidence> sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné. La durée de la période de référence varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>1 enfant à charge</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez justifier de 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 2 dernières années.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les trimestres validés grâce au chômage indemnisé ne sont pas pris en compte.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>2 enfants à charge</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 4 dernières années.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous demandez la prestation après la naissance, l'adoption ou l'accueil de votre enfant, la période de référence est celle précédant votre demande.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>3 enfants à charge et plus</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 5 dernières années.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous demandez la prestation après la naissance, l'adoption ou l'accueil de votre enfant, la période de référence est celle précédant votre demande.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander la PreParE ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Caf</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°12324 (demande de PreParE).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1490" URL="https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants/dacpaj" numerocerfa="12324*06" type="Formulaire"><Titre>Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous percevez déjà des prestations de la Caf</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la Caf. Remplissez et envoyez à votre Caf le formulaire cerfa n°12324 (demande de PreParE).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50533" URL="https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/faireunedemandedeprestation/!ut/p/a1/#/enfants" numerocerfa="12324*05" type="Formulaire"><Titre>Demande de PreParE (allocataire)</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>MSA</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas allocataire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir et envoyer à votre MSA les formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°12324 (demande de PreParE).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58711" URL="https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48480/Demande+de+PreParE+ou+de+Clca" format="application/pdf" poids="302.8 KB" numerocerfa="12324*05" type="Formulaire"><Titre>Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes déjà allocataire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la MSA. Remplissez et envoyez à votre MSA le formulaire cerfa n°12324 (demande de PreParE).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R18438" URL="https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive" type="Téléservice"><Titre>MSA - Espace particuliers</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Se munir de ses identifiants.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l'indemnisation pour envoyer la demande.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de la PreParE ?</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Montants de la PreParE selon la quotité de travail</Titre><Colonne largeur="33" type="header"/><Colonne largeur="33" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Situation du parent</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant mensuel versé</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Activité totalement interrompue</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>428,71 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Temps partiel (<Valeur>50 %</Valeur> maximum)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>277,14 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Temps partiel (compris entre <Valeur>50 %</Valeur> et <Valeur>80 %</Valeur>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>159,87 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Il est possible de cumuler 2 PreParE simultanées au sein d'un couple.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le montant total des 2 prestations ne peut pas dépasser <Valeur>428,71 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est versée la PreParE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de versement suite à une naissance</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de versement varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge et de la situation familiale.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>en cas de décès de l'enfant, la prestation est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.</Paragraphe></ASavoir><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Pour un couple</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>1 enfant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>6 mois pour chaque parent dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> anniversaire de l'enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Le droit est ouvert à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois plein en congé parental.</Paragraphe><Paragraphe>La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc.)</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 2 enfants</Paragraphe></Titre><Paragraphe>24 mois maximum pour chaque parent jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire du plus jeune de vos enfants.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention, </MiseEnEvidence>la durée de votre droit est réduite du nombre de mois d'indemnités journalières postnatales de maternité (ou d'adoption).</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un 2<Exposant>e</Exposant> enfant, la mère peut percevoir la prestation pendant 21 mois (en enlevant la durée du congé postnatal) et le père pendant 1 an jusqu'aux 3 ans de l'enfant.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Le droit est ouvert à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois plein en congé parental.</Paragraphe><Paragraphe>La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Parent isolé</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>1 enfant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> anniversaire de l'enfant</Paragraphe><Paragraphe>Le droit est ouvert à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois plein en congé parental.</Paragraphe><Paragraphe>La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 2 enfants</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire du plus jeune de vos enfants</Paragraphe><Paragraphe>Le droit est ouvert à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois plein en congé parental.</Paragraphe><Paragraphe>La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de versement suite à une adoption</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Pour un couple</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>1 enfant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant dans votre foyer.</Paragraphe><Paragraphe>Les parents peuvent se partager la prestation.</Paragraphe><Paragraphe>Le droit est ouvert à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois plein en congé parental.</Paragraphe><Paragraphe>La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 2 enfants</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant. dans votre foyer. Ensuite, si l'enfant n'a pas atteint l'âge de 3 ans, le droit peut être prolongé jusqu'à cet âge.</Paragraphe><Paragraphe>Les parents peuvent se partager la prestation.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Le droit est ouvert à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois plein en congé parental.</Paragraphe><Paragraphe>La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Parent isolé</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>1 enfant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant dans votre foyer.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 2 enfants</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant. dans votre foyer. Ensuite, si l'enfant n'a pas atteint l'âge de 3 ans, le droit peut être prolongé jusqu'à cet âge.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption.</Paragraphe></Attention></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Prolongation du versement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le versement de la PreParE peut être prolongé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez au moins 2 enfants à charge</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous n'avez pas trouvé de place en crèche ou autre service d'accueil</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos ressources sont en-dessous du plafond du <LienInterne LienPublication="F13214" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complément familial</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous continuez alors à bénéficier de la prestation jusqu'au mois de septembre suivant la date anniversaire de votre enfant.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous êtes en couple, au moins un des 2 parents doit avoir une activité professionnelle.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on cumuler la PreParE avec d'autres prestations ou allocations ?</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Possibilité de cumul avec d'autres indemnités, allocations ou revenus</Titre><Colonne largeur="32" type="normal"/><Colonne largeur="47" type="normal"/><Colonne largeur="32" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Revenus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>PreParE à taux plein</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>PreParE à taux partiel</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non. Sauf pendant le 1<Exposant>er</Exposant> mois de versement de la PreParE si vous avez 1 seul enfant à charge.</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non. Sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Indemnités de congé de maladie ou d'accident du travail</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non. Sauf pendant le 1<Exposant>er</Exposant> mois de versement de la PreParE si vous avez 1 seul enfant à charge.</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non. Sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Allocations chômage</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non. Mais vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE.</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non. Sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Complément familial</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Salaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non. Sauf 2 mois en cas de reprise d'activité professionnelle si l'enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non (pour le temps non travaillé)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Indemnités de congés payés</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Pensions de retraite et d'invalidité</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Chapitre><Chapitre ID="T11641"><Titre><Paragraphe>Comment procéder en cas de changement de situation ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Caf</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de situation familiale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1361" URL="https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet" type="Téléservice"><Titre>Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre><PivotLocal>caf</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de domicile</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R11193" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche" type="Téléservice"><Titre>Changement d'adresse en ligne</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>MSA</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de situation familiale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter><ServiceEnLigne ID="R18438" URL="https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive" type="Téléservice"><Titre>MSA - Espace particuliers</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Se munir de ses identifiants.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <LienInterne LienPublication="R50542" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n°11423</LienInterne> par courrier.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50542" URL="https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/132715/D%C3%A9claration+de+situation+pour+les+prestations+familiales+et+aides+au+logement.pdf" format="application/pdf" poids="80.5 KB" numerocerfa="11423*06" type="Formulaire"><Titre>Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de domicile</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R11193" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche" type="Téléservice"><Titre>Changement d'adresse en ligne</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>PreParE majorée</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La PreParE majorée est une aide financière versée par la <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> aux parents cessant leur activité professionnelle pour s'occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions pour avoir droit à la PreParE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez prétendre à la PreParE <MiseEnEvidence>majorée</MiseEnEvidence> si vous remplissez les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez au moins 3 enfants à charge</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez cessé de travailler</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours des 5 dernières années</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux 2. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Interruption de l'activité professionnelle</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes salarié du secteur privé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez prendre un congé parental <LienInterne LienPublication="F2280" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">à temps plein</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez une activité non salariée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez prouver que vous avez cessé votre activité. Renseignez-vous auprès de votre <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou de votre <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous travaillez dans la fonction publique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez prendre un <LienInterne LienPublication="F517" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">congé parental</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de cotisation vieillesse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 5 années précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous demandez la prestation après la naissance ou l'adoption de votre enfant, la période de référence est celle précédant votre demande.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander la PreParE ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Caf</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n° 11423 (déclaration de situation) et n° 12324 (demande de PreParE).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1490" URL="https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants/dacpaj" numerocerfa="12324*06" type="Formulaire"><Titre>Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous percevez déjà des prestations de la Caf</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la Caf. Remplissez et envoyez à votre Caf le formulaire cerfa n° 12324 (demande de PreParE).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50533" URL="https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/faireunedemandedeprestation/!ut/p/a1/#/enfants" numerocerfa="12324*05" type="Formulaire"><Titre>Demande de PreParE (allocataire)</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>MSA</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas allocataire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir et envoyer à votre MSA les formulaires cerfa n° 11423 (déclaration de situation) et n° 12324 (demande de PreParE).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58711" URL="https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48480/Demande+de+PreParE+ou+de+Clca" format="application/pdf" poids="302.8 KB" numerocerfa="12324*05" type="Formulaire"><Titre>Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes déjà allocataire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la MSA. Remplissez et envoyez à votre MSA le formulaire cerfa n° 12324 (demande de PreParE).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R18438" URL="https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive" type="Téléservice"><Titre>MSA - Espace particuliers</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Se munir de ses identifiants.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l'indemnisation pour envoyer la demande.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de la PreParE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><Valeur>700,75 €</Valeur> par mois.</Paragraphe><Paragraphe>Il n'est pas possible de toucher la PreParE majorée en cas de travail à temps partiel.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si vous et votre conjoint (marié, pacsé ou concubin) choisissez de percevoir la PreParE majorée pour le même mois, le cumul de vos 2 droits est limité à <Valeur>700,75 €</Valeur> pour le mois concerné.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est versée la PreParE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de versement varie selon votre situation familiale.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Pour un couple</Paragraphe></Titre><Paragraphe>8 mois maximum pour chaque parent, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> anniversaire de l'enfant le plus jeune.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés du fait de votre congé de maternité/adoption.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Le droit est ouvert à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois plein en congé parental.</Paragraphe><Paragraphe>La PreParE majorée est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc.)</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>en cas de décès de l'enfant, la prestation est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Parent isolé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> anniversaire du plus jeune de vos enfants.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés du fait de votre congé de maternité/adoption.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Le droit est ouvert à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois plein en congé parental.</Paragraphe><Paragraphe>La PreParE majorée est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc.)</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>en cas de décès de l'enfant, la prestation est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on cumuler la PreParE avec d'autres prestations ou allocations ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Non. La PreParE ne peut pas se cumuler avec les indemnités de congés payés, les indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption, les indemnités de congé de maladie ou d'accident du travail, les allocations chômage, le complément familial.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T11641"><Titre><Paragraphe>Comment procéder en cas de changement de situation ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Caf</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de situation familiale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1361" URL="https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet" type="Téléservice"><Titre>Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre><PivotLocal>caf</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de domicile</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R11193" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche" type="Téléservice"><Titre>Changement d'adresse en ligne</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>MSA</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de situation familiale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter><ServiceEnLigne ID="R18438" URL="https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive" type="Téléservice"><Titre>MSA - Espace particuliers</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Se munir de ses identifiants.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <LienInterne LienPublication="R50542" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n°11423</LienInterne> par courrier.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50542" URL="https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/132715/D%C3%A9claration+de+situation+pour+les+prestations+familiales+et+aides+au+logement.pdf" format="application/pdf" poids="80.5 KB" numerocerfa="11423*06" type="Formulaire"><Titre>Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de domicile</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R11193" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche" type="Téléservice"><Titre>Changement d'adresse en ligne</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre><Complement>Pour s'informer (si vous dépendez du régime général)</Complement><PivotLocal>caf</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><Complement>Pour s'informer (si vous dépendez du régime agricole)</Complement><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156167/" ID="R34496"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9</Titre><Complement>Article L531-4</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141555/" ID="R35076"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26</Titre><Complement>Article D531-4 à D531-16-1</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156694/" ID="R47084"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3</Titre><Complement>Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156383/" ID="R54456"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L532-1 et L532-2</Titre><Complement>Non cumul</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.6.sante.pdf" ID="R47351" format="application/pdf" poids="15.9 MB"><Titre>Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer</Titre><Complement>Prestations familiales (page 119)</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R1490" URL="https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants/dacpaj" numerocerfa="12324*06" type="Formulaire"><Titre>Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R18438" URL="https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive" type="Téléservice"><Titre>MSA - Espace particuliers</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></ServiceEnLigne><Abreviation ID="R24582" type="Acronyme"><Titre>Caf</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse d'allocations familiales</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24583" type="Sigle"><Titre>MSA</Titre><Texte><Paragraphe>Mutualité sociale agricole</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F13218" audience="Particuliers">Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?</QuestionReponse></Publication>