Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?Direction de l'information légale et administrativeLogementOui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-11Question-réponsetext/xmlF31644http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006471819&cidTexte=LEGITEXT000006068256FrisPartOf N31338France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementActeurs de la copropriété (organisation juridique)Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?LogementCopropriétéActeurs de la copropriété (organisation juridique)Syndicat de copropriétairesSyndic de copropriétéConseil syndical de copropriétéOui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.De quoi s'agit-il ?Le syndicat secondaire est une personne morale distincte du syndicat principal.Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.Comment est-il créé ?Le syndicat secondaire peut être prévu par le règlement de copropriété ou être décidé en assemblée par un vote à la majorité absolue des copropriétaires.Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.Comment est-il géré ?Le syndicat secondaire doit être géré par un syndic de copropriété.Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.Il peut avoir un conseil syndical alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.Il a donc sa propre comptabilité.Il vote son budget prévisionnel.Peut-il agir en justice ?Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du règlement de copropriété dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).Syndicat de copropriétairesLogementSyndic de copropriétéLogementConseil syndical de copropriétéLogementAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 27Personne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?J'achète un logement