Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationLors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-05Fiche pratiquetext/xmlF3161https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165321/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171399&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637300/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038846323&cidTexte=LEGITEXT000006074220, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000734637, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006138838&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006153183&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006169094, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024229840&cidTexte=LEGITEXT000006071307, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000026219576&cidTexte=LEGITEXT000006071307, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000006182603/#LEGISCTA000024243889, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196954&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021342971, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045148032/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000034671212/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159928&cidTexte=LEGITEXT000006074236, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006159929/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032859990FrisPartOf N230France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouaneDouane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Argent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneDouaneTransfert d'argentArgent transféré de la France à l'étrangerArgent transféré en France depuis l'étrangerTransfert de marchandisesMarchandises arrivant en FranceMarchandises quittant la FranceDroits de douane, taxes et franchisesAchats effectués à l'étrangerS'installer en FranceAlcool et tabacRapporter du tabac de l'étrangerRapporter de l'alcool de l'étrangerTransfert de marchandisesLors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.À noterLa liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)Vous revenez d'un pays de l'UE (sauf outre-mer)Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à la consommation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.Cependant il existe des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactService d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-merL'introduction en France de produits alimentaires est très contrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d'origine.Les aliments d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.À noterSeuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d'Info Douane Service :Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactService d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)À noterSi vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers. Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche.AnimauxVous devez d'abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.Vous ne devez pas ramener d'animal protégé en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactLes transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d'origine.Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Ministère chargé de l'environnementEn France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)dreal_utAttentionDes produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces animaux.Armes et munitionsVous revenez d'un pays de l'UEVous voyagez avec votre propre armeVous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?Vous devez posséder la carte européenne d'armes à feu.Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d'utilisation :Tir sportif (dont le ball-trap)Reconstitution historiqueChasseAttentionVous devez présenter un justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyageSi vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirectsOu bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des financesDemande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitionsMinistère chargé des financesVous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.Vous revenez d'un autre pays (hors UE)Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou de collectionVous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir un procès-verbal d'expertise.Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.Vous devez envoyer votre arme à ce service pour qu'il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.Banc national d'épreuveAdresse postaleBanc National d'ÉpreuveZone Industrielle Molina La Chazotte5 rue de Méons - CS 4014742004 Saint-Étienne cedex 1Mailinfo@banc-epreuve.frVous ramenez une arme pour un autre motifVous devez demander une autorisation d'importation.Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirectsOu bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des financesDemande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitionsMinistère chargé des financesVous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.ContrefaçonDétenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs.En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de 3 ans de prison.ExempleLa contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.DrogueDétenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.ExempleCannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènesUn stupéfiant est une drogue illicite.Détenir ou importer de la drogue est un délit.Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.À noterCertaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Œuvres d'artL'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les douanes.Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.Le contrôle est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.Les douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactBureaux des douanes (français et étrangers)À savoirL'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit des règles particulières différentes de celles des importations.Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.MédicamentVous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.Il en existe 2 catégories :Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des droguesL'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.À noterQuelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)Vous revenez d'un pays membre de l'espace SchengenLa quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.Agence régionale de santé (ARS)arsMinistère chargé de la santéVous revenez d'un pays non membre de l'espace SchengenLa quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.Autre médicamentLa quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.Cependant, par précaution, il est conseillé d'en avoir une avec vous.AttentionSi votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat aux autorités.Produit à caractère pédophileVous n'avez pas le droit de posséder ni de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.Substance dangereuseCertaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)Biberon ou jouet contenant du bisphénol AProduits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiantePour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.Point Contact ProduitDirection générale des entreprises (DGE)En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une pénalité.En règle générale, vous risquez 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :Amiante : amende de 1 500 €Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amendeLes produits transportés peuvent être confisqués.Végétaux et produits végétauxVous revenez d'un pays de l'UEVous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.AttentionCertaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactVous revenez d'un pays hors UEL'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)Si vous transportez un spécimen d'espèce menacée (corail ou ivoire par exemple) vous devez détenir un permis ou certificat dit "CITES".Il s'agit de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Ministère chargé de l'environnementEn France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)dreal_utPour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactÀ savoirVous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux.Rapporter du tabac de l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationRapporter de l'alcool de l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationVoyager à l'étranger avec son animal de compagnieLoisirs - Sports - CultureCarte européenne d'armes à feuLoisirs - Sports - CulturePour les professionnelsFiscalitéInfos Douane ServicePour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactPoint Contact ProduitImportation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)Direction générale des entreprises (DGE)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médicalAgence régionale de santé (ARS)Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiantarsMinistère chargé de la santéDirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en FranceMinistère chargé de l'agricultureDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en Francedreal_utService d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échangesCode pénal : articles 227-15 à 227-28-3Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d'image pédophileCode de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol AArrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objetsCode de l'environnement : article L415-3Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturelDécret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommationInterdiction de l'importation d'amianteCode des douanes : article 38Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçonCode des douanes : articles 423 à 429Importations et exportations sans déclarationCode des douanes : articles 414 à 414-2Répression des délits douaniersCode de la défense : article L2335-1Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenneCode de la défense : articles R2335-1 à R2335-8Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenneCode de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d'armes et de munitionsCode de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantesCode pénal : article 222-36Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de droguesCode de la sécurité intérieure : article R312-53Justificatifs pour la détention d'une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection)Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15Transfert d'armes entre pays de l'Union européenne (accord préalable et autorisation)Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7Circulation des biens culturelsCode du patrimoine : articles L112-1 à L112-27Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d'origine)Code du patrimoine : L114-1Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturelCarte géolocalisée des services de la douane française ouverts au publicDirection générale des douanes et des droits indirectsDemande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Ministère chargé de l'environnementTéléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirectsAccord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des financesDemande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitionsMinistère chargé des financesDouane : restriction de circulation et interdiction de marchandisesMinistère chargé de l'économieContrefaçon : sanctions judiciairesMinistère chargé de l'économieCommerce international des espèces sauvagesMinistère chargé de l'environnementConvention de Washington CITES : site officielConvention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROMDirection générale des douanes et droits indirectsRèglement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UEMinistère chargé de l'économieRestitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturelsUNESCOProcédures d'autorisation d'exportation des biens culturelsMinistère chargé de la culture et de la communicationImporter des biens culturels - Règles de circulation douanièresDirection générale des douanes et droits indirectsDenrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en FranceDirection générale des douanes et droits indirectsUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeContrefaçonReproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentiqueDélitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ansStupéfiantSubstance toxique entraînant une dépendance et un état de stupeur, drogue interdite par la loi : cocaïne, LSD, cannabis, ecstasy, méthadone, morphine, etc.IlliciteInterdit par la loiPays membres de l'espace SchengenAllemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985Royaume-UniAngleterre, Écosse et Irlande du Nord. Appelé aussi Grande-BretagneDrealDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementArmes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?