<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F31475" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Vous pouvez installer un jacuzzi dans votre jardin si vous respectez certaines règles notamment d'installation et de sécurité des piscines.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-01-27</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F31475</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31030</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N31030">Vie pratique en logement individuel (maison)</Niveau><Niveau ID="F31475" type="Fiche Question-réponse">Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31029">Vie pratique dans un logement</SousThemePere><DossierPere ID="N31030"><Titre>Vie pratique en logement individuel (maison)</Titre><SousDossier ID="N31030-1"><Titre>Mitoyenneté (droits des voisins)</Titre><Fiche ID="F3037">Bornage de terrains</Fiche><Fiche ID="F76">Ouvertures (fenêtres, balcons)</Fiche><Fiche ID="F2040">Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)</Fiche><Fiche ID="F2415">Murs</Fiche><Fiche ID="F614">Plantations (haies, arbres, arbustes...)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31030-2"><Titre>Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)</Titre><Fiche ID="F31404">Piscine privative</Fiche><Fiche ID="F31471">Annexes extérieures</Fiche><Fiche ID="F31473">Travaux extérieurs</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31030-3"><Titre>Autres aménagements</Titre><Fiche ID="F31481">Récupération de l'eau de pluie</Fiche><Fiche ID="F31487">Toiture photovoltaïque</Fiche><Fiche ID="F31488">Chauffage solaire</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes propriétaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à <LienInterne LienPublication="F31404" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'installation</LienInterne> et à la <LienInterne LienPublication="F1722" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">sécurité des piscines</LienInterne>. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes locataire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.</Paragraphe><Paragraphe>L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à <LienInterne LienPublication="F31404" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'installation</LienInterne> et à la <LienInterne LienPublication="F1722" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">sécurité des piscines</LienInterne>. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F31404" audience="Particuliers"><Titre>Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1722" audience="Particuliers"><Titre>Dispositif de sécurité des piscines privées </Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R5" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)</Titre><PivotLocal>adil</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"/><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/" ID="R32255"><Titre>Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7</Titre><Complement>Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire</Complement></Reference></Publication>