Drogue au volantDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéQuelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-06-08Fiche pratiquetext/xmlF2886https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159522, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177151/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177152/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165277/#LEGISCTA000006165277, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165280/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033607271/FrisPartOf N18918France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéInfractions routièresDrogue au volantTransports - MobilitéInfractions routièresRègles de sécurité routièreVitesseStupéfiantsAlcoolémieÉquipements obligatoiresVoitureMoto, scooter, 3 roues à moteur...VéloStationnementStationnement gênant, dangereux, abusifStationnement non payé (forfait post-stationnement)AmendesInterpellation après interception du véhiculeContrôle automatisé (radar)Sanctions concernant le permis de conduireBarème des points retirés par infractionRécupération des pointsStage de récupération des pointsRétention du permisInvalidation (solde à zéro)Suspension administrativeSuspension judiciaireAnnulation judiciaireSanctions concernant le véhiculeImmobilisation d'un véhiculeConfiscation du véhiculeMise en fourrière d'un véhiculeRègles de sécurité routièreQuelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?Il est interdit de conduire après usage drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD...L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.En cas de conduite accompagnée, l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiantsVous pouvez consulter la liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants sur le site Légifrance.Dépistage de drogues : dans quelles situations ?Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulationVous êtes l'auteur présumé d'une infraction routièreVous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiantLes forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?DépistageLes forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.À savoirSi vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.VérificationSi le test de dépistage est positif, les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues.Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin (prise de sang) soit réalisé.Le prélèvement sanguin vous permet de demander par la suite une contre-expertise ou de faire vérifier que vous prenez un traitement médical.Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicamentsPour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé.Vous devez faire la demande dans un délai de 5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceDrogue au volant : quelles sanctions ?Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreSi vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.En cas d'alcoolémie positive, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.Votre véhicule peut être immobilisé.6 points sont retirés de votre permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis pour permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permisPeine de travail d'intérêt généralPeine de jours-amendeInterdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plusObligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routièreObligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiantsConfiscation de votre véhiculeAttentionEn cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions.Connaître les sanctions encourus si vous êtes responsable d'un accidentLa conduite après usage de drogues est une circonstance aggravante en cas d'accident.Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.Connaître les sanctions encourus en cas de récidiveEn cas de récidive, votre véhicule est confisqué et votre permis de conduire est annulé. Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?En cas d'accident après usage de drogues, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).Infractions routièresTransports - MobilitéPermis de conduireTransports - MobilitéCondamnations et peinesJusticeAlcool au volantTransports - MobilitéVitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesseTransports - MobilitéTraitement de la toxicomanieSocial - SantéCasier judiciaire : présentation des trois bulletinsJusticeDrogues info serviceMinistère chargé de la santéPar téléphone 0 800 23 13 13 (appel gratuit)Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7Service anonyme.Informations sur les drogues, l'alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.Écoute, soutien, conseils et orientations.Par internetAccès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du serviceMaison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justiceCode de la route : articles L235-1 à L235-5Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsCode de la route : articles R235-3 à R235-4Épreuves de dépistageCode de la route : articles R235-5 à R235-11Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiquesCode pénal : articles 221-6 à 221-7Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vieCode pénal : articles 222-19 à 222-21Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personneArrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiantsArrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiantsQue risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministrePermis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieurSubstances classées comme stupéfiantsLegifranceDrogues info serviceSanté publique FranceDrogues.gouv.frMission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)Site de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieurInfractionActe ou comportement interdit par la loi et puni par une peineProcureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.NotificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personnePeine complémentaireSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.Jour-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.Code pénal : articles 131-3 à 131-9Récidive légaleFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévueLSDDiéthylamide de l'acide lysergiqueAccident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?Que risque-t-on pour usage de drogues ?Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?Retrait de permis : quelles sont les règles ?