Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLa journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Question-réponsetext/xmlF2859https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423591/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008210/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018657806/, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26276.pdf, https://www.interieur.gouv.fr/content/download/6951/65893/file/INTB0800106C.pdf, https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-11/a0110063.htmFrisPartOf N20276France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationTemps de travail dans la fonction publiqueComment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?Travail - FormationTemps de travailTemps de travail dans la fonction publiqueDurée du travailFonction publique d'État (FPE)Fonction publique territoriale (FPT)Fonction publique hospitalière (FPH)Réduction du temps de travail (RTT)Compte épargne-temps (CET)Fonction publique d'État (FPE)Fonction publique territoriale (FPT)Fonction publique hospitalière (FPH)Travail à temps partielPour un fonctionnairePour un agent contractuelAstreintes et permanencesAstreintesPermanencesHeures supplémentairesFonction publique d'État (FPE)Fonction publique territoriale (FPT)Fonction publique hospitalière (FPH)La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est réduite pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, en fonction de leur durée de travail.Fonction publique d'Etat (FPE)Cas généralLa journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)Suppression d'une journée de RTTToute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.Alsace-MoselleLa journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)Suppression d'une journée de RTTToute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.Territoriale (FPT)Cas généralLa journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)Suppression d'une journée de RTTToute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.Alsace-MoselleLa journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)Suppression d'une journée de RTTToute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.Hospitalière (FPH)Cas généralLa journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)Suppression d'une journée de RTTToute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.Alsace-MoselleLa journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)Suppression d'une journée de RTTToute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-12Articles L621-11, L621-12Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10Journée de solidaritéLoi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2Circulaire du 9 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPECirculaire du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPTLettre-circulaire du 26 octobre 2005 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPH