Caravanage (ou "caravaning")Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLa pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-03-12Fiche pratiquetext/xmlF2719https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719440, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721246&cidTexte=LEGITEXT000006074075, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188279FrisPartOf N19104France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureHébergement touristiqueCaravanage (ou "caravaning")Loisirs - Sports - CultureVacancesHébergement touristiqueHôtelPrestations, réservation et annulationVol, détérioration ou accidentMeublé de tourismeMettre en location sa résidence principaleMettre en location sa résidence secondaireRègles de locationCamping et caravanageCampingCaravanage (ou "caravaning")Autres types d'hébergementChambres d'hôtes (et table d'hôtes)Auberge de jeunesseCamping et caravanageLa pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.Stationnement de la caravaneLe stationnement d'une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de stationnement lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée.Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui s'appliquent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.Installation de la caravaneOn parle d'installation lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.Dans un campingL'installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement sur lequel est installée la caravane :a été vendu au propriétaire de la caravaneou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetMairiemairieDans son jardinLorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.Moins de 3 mois par anVous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.Attentionles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.MairiemairiePlus de 3 mois par anL'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie.Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 :Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAttentionles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.MairiemairieSur un autre terrain privéL'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetMairiemairieSur une aire de garageLorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer :Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiquesou sur les aires de stationnement ouvertes au publicou dans un bâtiment ou une remise.Lieux où le caravanage est interditLe caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.Interdictions généralesLa pratique du caravanage est interdite dans les lieux suivants :Routes et voies publiquesSites naturels classés ou en instance de classementSites patrimoniaux remarquables classésAbords des monuments historiquesRivages de la merÀ moins de 200 mètres des points d'eau utilisés pour la consommationBois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserverForêts de protection classéesAttentionces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.Interdictions localesLa pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.Le public en est informé par :affichage en mairieet par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.AssuranceEn tant que véhicules, les caravanes doivent être assurées.Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane lorsqu'elle n'est plus attelée à un véhicule. Cette garantie peut être exigée par le terrain de camping. Elle est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC)Par téléphone 0 890 21 43 00 (0,50 euro par minute + prix d'un appel)Ouvertdu lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hPar courrierFédération française de camping et de caravaning78, rue de Rivoli75004 ParisEn lignehttps://www.ffcc.fr/Sur place78, rue de Rivoli75004 ParisHoraires :du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hCode de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50Pratique du caravanageCode de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35Interdictions (R111-34)Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalableRechercher un hébergement touristique classéAtout France - Agence de développement touristique de la FranceDéclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetUne caravane doit-elle avoir une assurance auto ?Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?