<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2663" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Assurance auto : jeune conducteur et surprime</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2020-09-21</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2663</dc:identifier><dc:source>http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156959&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N32</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N32">Assurance automobile (véhicule)</Niveau><Niveau ID="F2663" type="Fiche d'information">Assurance auto : jeune conducteur et surprime</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20263">Assurance</SousThemePere><DossierPere ID="N32"><Titre>Assurance automobile (véhicule)</Titre><SousDossier ID="N32-1"><Titre>Souscription et vie du contrat</Titre><Fiche ID="F31325">Souscription du contrat</Fiche><Fiche ID="F2628">Assurance obligatoire ou "au tiers"</Fiche><Fiche ID="F2622">Assurances facultatives et "tous risques"</Fiche><Fiche ID="F1362">Attestation et certificat d'assurance</Fiche><Fiche ID="F2595">Modification du contrat</Fiche><Fiche ID="F2659">Résiliation du contrat</Fiche><Fiche ID="F3052">Recours et litiges</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-2"><Titre>Prime</Titre><Fiche ID="F2599">Tarifs, cotisations et durée du contrat</Fiche><Fiche ID="F2655">Bonus-malus</Fiche><Fiche ID="F2663">Jeunes conducteurs et surprime d'assurance</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-3"><Titre>Sinistre</Titre><Fiche ID="F2149">Accident et constat</Fiche><Fiche ID="F2685">Vol du véhicule</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-4"><Titre>Indemnisation du sinistre</Titre><Fiche ID="F2152">Dégâts matériels</Fiche><Fiche ID="F2677">Dommages corporels</Fiche><Fiche ID="F2692">Vol</Fiche><Fiche ID="F2679">Accident de la route</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Prime</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé <Expression>surprime</Expression>, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la <LienInterne LienPublication="F31325" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">souscription de votre contrat</LienInterne> auto dans les 2 cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Calcul de la surprime</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.</Paragraphe><Paragraphe>La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.</Paragraphe><Paragraphe>Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance</Titre><Colonne largeur="50" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Période</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Taux de la surprime des conducteurs novices</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1<Exposant>ère</Exposant> année</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>100 % d'augmentation de la prime initiale</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>50 % d'augmentation de la prime initiale</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>25 % d'augmentation de la prime initiale</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Conducteur qui a suivi la formation anticipée</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance</Titre><Colonne largeur="50" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Période</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Taux de la surprime des conducteurs novices</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1<Exposant>ère</Exposant> année</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>50 % d'augmentation de la prime initiale</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>25 % d'augmentation de la prime initiale</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>12,5 % d'augmentation de la prime initiale</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Calcul du bonus/malus</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2655" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">système du bonus/malus</LienInterne> s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Avec une prime de référence de <Valeur>500 €</Valeur>, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :</Paragraphe></ANoter><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Conducteur qui n'a pas suivi la formation anticipée</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre</Titre><Colonne largeur="24" type="header"/><Colonne largeur="24" type="normal"/><Colonne largeur="24" type="normal"/><Colonne largeur="33" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Période</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Surprime</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient bonus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Prime à payer</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Souscription</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>100 %</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>500 €</Valeur> * 2 = <Valeur>1000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1<Exposant>er</Exposant> anniversaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>50 %</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>0,95</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>(<Valeur>500 €</Valeur> * 1,5) * 0,95 = <Valeur>712,50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2<Exposant>e</Exposant> anniversaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>25 %</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>0,90</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>(<Valeur>500 €</Valeur> * 1,25) * 0,9 = <Valeur>562,50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3<Exposant>e</Exposant> anniversaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Aucune</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>0,85</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>(<Valeur>500 €</Valeur> * 0,85)= <Valeur>425 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Conducteur qui a suivi la formation anticipée</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre</Titre><Colonne largeur="24" type="header"/><Colonne largeur="24" type="normal"/><Colonne largeur="24" type="normal"/><Colonne largeur="33" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Période</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Surprime</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient bonus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Prime à payer</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Souscription</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>50 %</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>500 €</Valeur> * 1,5 = <Valeur>750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1<Exposant>er</Exposant> anniversaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>25 %</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>0,95</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>(<Valeur>500 €</Valeur> * 1,25) * 0,95 = <Valeur>593,75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2<Exposant>e</Exposant> anniversaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>12,5 %</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>0,90</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>(<Valeur>500 €</Valeur> * 1,125) * 0,9 = <Valeur>478,13 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3<Exposant>e</Exposant> anniversaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Aucune</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>0,85</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>(<Valeur>500 €</Valeur> * 0,85)= <Valeur>425 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas><Paragraphe>Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R16526" type="Local"><Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre><RessourceWeb URL="https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter#1"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156959&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984" ID="R304"><Titre>Code des assurances : articles A121-1 à A121-2</Titre><Complement>Dispositions générales des assurances</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51910" URL="https://www.inc-conso.fr/content/refuse-dassurer-votre-vehicule" audience="Particuliers"><Titre>On refuse d'assurer votre véhicule</Titre><Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>