<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F23420" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Location de voiture : quelle assurance souscrire ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>La voiture louée a une assurance de base. Il faut prendre une ou plusieurs assurances facultatives pour la compléter.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2020-09-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F23420</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006187940&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006187941&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186863&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186864&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030375910/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N32</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N32">Assurance automobile (véhicule)</Niveau><Niveau ID="F23420" type="Fiche Question-réponse">Location de voiture : quelle assurance souscrire ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20263">Assurance</SousThemePere><DossierPere ID="N32"><Titre>Assurance automobile (véhicule)</Titre><SousDossier ID="N32-1"><Titre>Souscription et vie du contrat</Titre><Fiche ID="F31325">Souscription du contrat</Fiche><Fiche ID="F2628">Assurance obligatoire ou "au tiers"</Fiche><Fiche ID="F2622">Assurances facultatives et "tous risques"</Fiche><Fiche ID="F1362">Attestation et certificat d'assurance</Fiche><Fiche ID="F2595">Modification du contrat</Fiche><Fiche ID="F2659">Résiliation du contrat</Fiche><Fiche ID="F3052">Recours et litiges</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-2"><Titre>Prime</Titre><Fiche ID="F2599">Tarifs, cotisations et durée du contrat</Fiche><Fiche ID="F2655">Bonus-malus</Fiche><Fiche ID="F2663">Jeunes conducteurs et surprime d'assurance</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-3"><Titre>Sinistre</Titre><Fiche ID="F2149">Accident et constat</Fiche><Fiche ID="F2685">Vol du véhicule</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-4"><Titre>Indemnisation du sinistre</Titre><Fiche ID="F2152">Dégâts matériels</Fiche><Fiche ID="F2677">Dommages corporels</Fiche><Fiche ID="F2692">Vol</Fiche><Fiche ID="F2679">Accident de la route</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.</Paragraphe><Paragraphe>La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la <LienInterne LienPublication="F2628" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">garantie responsabilité civile</LienInterne>. Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.</Paragraphe><Paragraphe>Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location.</Paragraphe><Paragraphe>Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter <LienInterne LienPublication="F2622" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">des assurances facultatives complémentaires</LienInterne> pour le temps de la location.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.</Paragraphe><Paragraphe>Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Montant des <LienIntra LienID="R2082" type="Définition de glossaire">franchises</LienIntra> et situations dans lesquelles elle s'appliquent</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous louez une voiture pour moins de 6 mois</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur, ou décider de souscrire une assurance facultative.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous vous contentez de l'assurance de base incluse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.</Paragraphe><Paragraphe>En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages <MiseEnEvidence>sauf</MiseEnEvidence> ceux subis par la voiture ou par vous-même. Vous pouvez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur pour les dégâts subis par la voiture.</Paragraphe><Paragraphe>Si la voiture est volée et que la formule de location ne comprend pas l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser la valeur à neuf du véhicule. Si la formule de location comprend l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser le montant de la <LienIntra LienID="R2082" type="Définition de glossaire">franchise</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous souscrivez une assurance facultative</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.</Paragraphe><Paragraphe>Vérifiez donc bien les garanties proposées et leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>certaines cartes bancaires vous remboursent le montant de la franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous louez une voiture pour plus de 6 mois</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le loueur peut vous imposer la souscription d'une assurance particulière (contre le vol par exemple).</Paragraphe></Cas></BlocCas></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F24255" audience="Particuliers"><Titre>Location d'un véhicule</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R16526" type="Local"><Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre><RessourceWeb URL="https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter#1"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006187940&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984" ID="R780"><Titre>Code des assurances : articles R211-14 à R211-21</Titre><Complement>Attestation d'assurance</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006187941&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984" ID="R929"><Titre>Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7</Titre><Complement>Certificat d'assurance</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186863&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984" ID="R307"><Titre>Code des assurances : articles A211-4 à A211-8</Titre><Complement>Attestation d'assurance</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186864&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984" ID="R3077"><Titre>Code des assurances : articles A211-9 à A211-10</Titre><Complement>Certificat d'assurance</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030375910/" ID="R14233"><Titre>Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53614" URL="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-automobile" audience="Particuliers"><Titre>Assurance automobile</Titre><Source ID="R34551">Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R2082"><Titre>Franchise (assurances)</Titre><Texte><Paragraphe>Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F31329" audience="Particuliers">Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?</QuestionReponse></Publication>