Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureSi vous avez perdu ou si on vous a volé une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-06-01Question-réponsetext/xmlF2255https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505562, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000045143450, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655399, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655479, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045141682FrisPartOf N287France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureArmesQue faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?Loisirs - Sports - CultureChasse et pêcheArmesArme à feu et matériel de guerre de catégorie AArme de catégorie B (soumise à autorisation)Arme de catégorie C (soumise à déclaration)Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)Carte européenne d'armes à feuEn cas de perte ou de vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez le déclarer immédiatement auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.Votre déclaration doit détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol.Vous devez aussi préciser la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.AttentionVous risquez une amende de 750 € si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieLe commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un récépissé de déclaration de perte ou de vol.Si vous êtes détenteur d'un compte dans le SIA, vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Section armes et explosifsLa section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.Par courrierPréfecture de policeDirection de la police généraleBureau des polices administrativesSection armes et explosifs1 bis rue de Lutèce75195 Paris Cedex 04Par messagerieÀ partir du formulaire de contactArmesLoisirs - Sports - CultureArme à feu et matériel de guerre de catégorie ALoisirs - Sports - CultureArme de catégorie B (soumise à autorisation)Loisirs - Sports - CultureArme de catégorie C (soumise à déclaration)Loisirs - Sports - CultureAchat et détention d'une arme de chasseLoisirs - Sports - CultureCode de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4Classification des armesArticle R312-91 du code de la sécurité intérieureCompte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA)Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15Perte ou vol d'une armeCode de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8SanctionArrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIASystème d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieurSystème d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteurSIASystème d'information sur les armesArmes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?Qui peut porter et transporter une arme ?Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?