Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéL'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-04Fiche pratiquetext/xmlF21765http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm, http://www.education.gouv.fr/bo/2005/2/MENE0402921C.htm, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=40269FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)Famille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneL'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.Sortie régulièreQu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.Quelle est la durée de la sortie scolaire ?La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.La sortie régulière est-elle obligatoire ?Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.Comment est encadrée la sortie scolaire ?Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelleLa sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignantUn aide éducateurUn agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)Un parent ou un bénévoleUn chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.École élémentaire (du CP au CM2)La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignantUn aide éducateurUn agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.À savoirun enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.Comment s'effectue le transport ?En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.La sortie régulière est-elle payante ?Non, la sortie régulière est gratuite.Votre enfant doit-il être assuré ?Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.Sortie occasionnelleQu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.Quelle est la durée de la sortie scolaire ?La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ?La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.Sortie obligatoireLa sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :Elle est gratuiteElle est organisée pendant les horaires habituels de la classeElle ne comprend pas la pause du déjeunerSortie facultativeLa sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :Elle dépasse les horaires habituels de la classeElle est payanteElle englobe la pause du déjeunerSi votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.Comment est encadrée la sortie scolaire ?Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelleLa sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignantUn aide éducateurUn agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)Un parent ou un bénévoleUn chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.École élémentaire (du CP au CM2)La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignantUn aide éducateurUn agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.À savoirun enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.Comment s'effectue le transport ?En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.La sortie occasionnelle est-elle payante ?Sortie obligatoireLa sortie obligatoire est gratuite.Sortie facultativeLa sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.À savoirvous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ?Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.En FranceVous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationL'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.À l'étrangerChaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.Attentionl'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.Votre enfant doit-il être assuré ?Sortie obligatoireIl n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.Sortie facultativeVous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.Voyage scolaireQu'est qu'un voyage scolaire ?Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :Voyage collectif d'élèvesClasse de découverte ou de neigeÉchange linguistiqueClasse d'environnementL'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.À notervous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.Quelle est la durée du voyage scolaire ?En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.Il comporte au moins une nuitée.La voyage scolaire est-il obligatoire ?Non, le voyage scolaire est facultatif.L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.Comment est encadré le voyage scolaire ?Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelleLe voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignantUn aide éducateurUn agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.École élémentaire (du CP au CM2)Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 21e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 10 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignantUn aide éducateurUn agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.Comment s'effectue le transport ?En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.Le voyage scolaire est-il payant ?Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.À savoirvous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?En FranceVous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationL'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.À l'étrangerChaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.Attentionl'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.Votre enfant doit-il être assuré ?Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.Coût de la scolarité à l'école maternelleFamille - ScolaritéAutorisation de sortie du territoire (AST)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsSortie ou voyage scolaires au collège et au lycéeFamille - ScolaritéÉtablissement scolairePour un complément d'informationetablissement_scolaireCirculaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolairesCirculaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverteCirculaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolairesCirculaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationAutorisation de sortie de territoire (AST)Ministère chargé de l'intérieurResponsabilité civileObligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autruiDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleAvec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?À quoi sert l'assurance scolaire ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?