Mariage d'un Français à l'étrangerDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéVous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents. Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France. D'autres conditions peuvent s'ajouter selon le pays où vous vous mariez. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-09Fiche pratiquetext/xmlF21614https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149973, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149974, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149975, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027416894, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039368627FrisPartOf N142France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéMariageMariage d'un Français à l'étrangerFamille - ScolaritéCoupleMariageCélébrationMariage en FranceMariage d'un Français à l'étrangerObligations des épouxObligation alimentaireContribution aux charges du mariageRégime matrimonialCommunauté réduite aux acquêtsContrat de mariageCélébrationVous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents.Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France. D'autres conditions peuvent s'ajouter selon le pays où vous vous mariez. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France.Vous vous mariez avec un étrangerLe mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné.Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage., notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.À noterdans des cas rares, votre mariage peut être célébré dans une ambassade ou un consulat de France. Les règles sont alors les mêmes que pour un mariage en France.Qui peut célébrer le mariage ?Selon le pays où vous souhaitez vous marier, le mariage peut être célébré par l'une des autorités suivantes :Officier de l'état civil localConsul étrangerAutorité religieusePour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France.Attentiondans de nombreux pays, l'autorité locale ne pourra pas vous marier avec une personne de même sexe. Votre union peut être célébrée uniquement dans certains pays.Quelles sont les démarches préalables auprès des autorités françaises ?En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.Vous devez fournir les documents suivants :Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) complétéeCopie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation)Justificatif de nationalité françaisePièce d'identité (avec photo)Justificatif de domicile ou de résidenceD'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.Publication obligatoire des bansLa publication des bans pendant 10 jours est obligatoire (sauf dispense). Elle se fait dans l'un des lieux suivants :Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariageMairie de votre domicile ou de votre résidence si vous avez votre domicile ou une résidence en FranceAmbassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en FranceL'ambassade (ou le consulat de France) vous auditionne.Si besoin, l'ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l'une des autorités suivantes :Officier d'état civil de votre domicile ou de votre résidence en FranceAmbassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en FranceL'ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après publication des bans.Attentionvous devez aussi vérifier auprès de l'autorité locale étrangère les conditions à remplir pour que votre mariage soit célébré dans ce pays.Comment s'informer sur son régime matrimonial ?Vous devez contacter l'ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :Détermination du régime matrimonial qui sera applicablePossibilité d'en changerEn cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un notaire.NotairenotaireConseil supérieur du notariatÀ quelles conditions le mariage est-il reconnu en France ?Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.Cette transcription consiste à reporter les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.En l'absence de transcription, votre mariage n'a d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.Mais en France, vous ne pouvez pas bénéficier de certains droits. Par exemple, votre future épouse ou époux ne pourra pas obtenir un titre de séjour. Vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.Comment demander la transcription après le mariage ?La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.Cas généralVous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariageVous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :Formulaire de demande de transcriptionListe des pièces à fournirDans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerSi l'ambassade (ou le consulat de France) juge que les conditions ne sont pas remplies, elle peut saisir la justice pour s'opposer à la transcription.À notersi vous vous êtes marié avec une personne de même sexe avant le 19 mai 2013, la demande de transcription (qui n'est soumise à aucun délai) bénéficie de conditions particulières. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat compétent.Algérie, Maroc, TunisieVous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariageVous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :Formulaire de demande de transcriptionListe des pièces à fournirDans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangèresMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresPar messageriebta.scec@diplomatie.gouv.frPar courrierMinistère en charge des affaires étrangèresService central d'état civilBureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)11, rue de la Maison Blanche44941 Nantes Cedex 9Par télécopie02 51 77 28 05Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, SuisseVous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariageVous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :Formulaire de demande de transcriptionListe des pièces à fournirDans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangèresMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresPar messageriebte.scec@diplomatie.gouv.frPar courrierMinistère en charge des affaires étrangèresService central d'état civilBureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)11, rue de la Maison Blanche44941 Nantes Cedex 9Par télécopie02 51 77 28 05Quels sont les documents obtenus après la transcription ?La transcription vous permet d'obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance si vous êtes français.Quand le mariage fait l'objet d'une transcription, vous pouvez bénéficier de certains droits. Par exemple, votre future épouse ou époux peut obtenir un titre de séjour. Vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.En l'absence de transcription, votre mariage n'a d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.Vous vous mariez avec un autre FrançaisMariage célébré par une autorité étrangèreLe mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné.Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage., notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.Qui peut célébrer le mariage ?Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l'étranger avec un autre Français, votre mariage peut être célébré par une autorité locale.Selon le pays où vous souhaitez vous marier et votre situation, le mariage peut être célébré par l'une des autorités suivantes :Officier de l'état civil localConsul étrangerAutorité religieusePour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France.Attentiondans de nombreux pays l'autorité locale ne pourra pas vous marier avec une personne de même sexe. Votre union peut être célébrée uniquement dans certains pays.Quelles sont les démarches auprès des autorités françaises ?En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.Vous devez fournir les documents suivants :Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) complétéeCopie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation)Justificatif de nationalité françaisePièce d'identité (avec photo)Justificatif de domicile ou de résidenceD'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.Étant tous les 2 français, chacun de vous doit demander son certificat de capacité à mariage.Publication obligatoire des bansLa publication des bans pendant 10 jours est obligatoire (sauf dispense). Elle se fait dans l'un des lieux suivants :Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariageMairie de votre domicile ou de votre résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en FranceAmbassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en FranceL'ambassade (ou le consulat de France) vous auditionne.Si besoin, l'ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l'une des autorités suivantes :Officier d'état civil de votre domicile ou de votre résidence en FranceAmbassade (ou consulat de France) dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en FranceL'ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après la publication des bans.Attentionvous devez aussi vérifier auprès de l'autorité locale étrangère les conditions à remplir pour que votre mariage soit valable dans ce pays.Quel régime matrimonial choisir ?Vous devez contacter l'ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :Détermination du régime matrimonial qui sera applicablePossibilité d'en changerEn cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un notaire.NotairenotaireConseil supérieur du notariatÀ quelles conditions le mariage est-il reconnu en France ?Pour que votre mariage soit valable en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.Cette transcription consiste à reporter les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.En l'absence de transcription, votre mariage n'a d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.Mais en France, vous ne pouvez pas bénéficier de certains droits. Par exemple, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.Comment obtenir la transcription du mariage ?La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.Cas généralVous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariageVous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :Formulaire de demande de transcriptionListe des pièces à fournirDans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerÀ notersi vous vous êtes marié avec une personne de même sexe avant le 19 mai 2013, la demande de transcription, possible sans délai, bénéficie de conditions particulières. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat compétent.Algérie, Maroc, TunisieVous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariageVous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :Formulaire de demande de transcriptionListe des pièces à fournirDans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangèresMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresPar messageriebta.scec@diplomatie.gouv.frPar courrierMinistère en charge des affaires étrangèresService central d'état civilBureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)11, rue de la Maison Blanche44941 Nantes Cedex 9Par télécopie02 51 77 28 05Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, SuisseVous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariageVous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :Formulaire de demande de transcriptionListe des pièces à fournirDans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangèresMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresPar messageriebte.scec@diplomatie.gouv.frPar courrierMinistère en charge des affaires étrangèresService central d'état civilBureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)11, rue de la Maison Blanche44941 Nantes Cedex 9Par télécopie02 51 77 28 05Quels sont les documents obtenus après la transcription ?La transcription vous permet d'obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance si vous êtes français.Quand le mariage a fait l'objet d'une transcription, vous pouvez bénéficier des droits liés au mariage en France. Par exemple, en matière d'impôts, d'allocations ou de bail locatif.Mariage célébré par une autorité française (ambassadeur ou consul de France)Qui peut célébrer le mariage ?Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l'étranger, votre mariage peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France compétent pour le pays dans lequel vous voulez vous marier.Toutefois, l'ambassadeur ou le consul de France doit être autorisé à célébrer le mariage dans le pays concerné.Si l'autorité diplomatique française ne peut pas vous marier, vous pouvez, sous conditions, vous marier en France.Dans tous les cas, mieux vaut vous renseigner au préalable, si possible plusieurs mois avant la célébration.Comment constituer le dossier de mariage ?Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat.L'agent consulaire vérifie que vous répondez aux conditions et formalités exigées pour vous marier.Ce sont les mêmes que celles exigées en cas de mariage en France.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerVous devez fournir un dossier composé des documents suivants :Fiches de renseignements (remises par l'ambassade ou le consulat) complétéesCopie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation)Justificatif de nationalité françaisePièce d'identité (avec photo)Justificatif de domicile ou de résidenceD'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.L'audition des futurs époux est effectuée par l'une des autorités suivantes :Officier de l'état civil du domicile ou de la résidence en FranceAutorité diplomatique ou consulaire an cas de domicile ou de résidence à l'étrangerL'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à votre audition.La publication des bans de votre mariage est obligatoire.Elle se fait dans l'un des lieux suivants :Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariageMairie du domicile ou de la résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en FranceConsulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en FranceComment s'informer sur son régime matrimonial ?Vous devez contacter l'ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :Détermination du régime matrimonial qui sera applicablePossibilité d'en changerEn cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un notaire.NotairenotaireConseil supérieur du notariatLe mariage est-il reconnu en France ?Le mariage est automatiquement reconnu en France.Vous n'avez pas besoin de demander une transcription.Vivre à l'étrangerÉtranger - EuropeEntrée d'un étranger en FranceÉtranger - EuropeNationalité française par mariageÉtranger - EuropeAmbassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerNotairenotaireConseil supérieur du notariatCode civil : article 171-1Mariage des Français à l'étrangerCode civil : articles 171-2 à 171-4Formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangèreCode civil : articles 171-5 à 171-8Transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangèreCode civil : article 171-9Impossibilité pour les Français hors de France de célébrer leur mariage à l'étrangerCode civil : article 63Publication des bansDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresSe marier à l'étrangerMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresÉtat civil et nationalité françaiseMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresGuide juridique des Français de l'étrangerNotaires de FranceLe mariage au-delà des frontièresChambre des Notaires du Grand ParisOfficier de l'état civilPersonne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraitsCode civil : articles 34 à 54DomicileLieu d'habitation officiel et habituelCode civil : articles 102 à 111RésidenceLieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicileRéponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidenceDans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?Je pars vivre à l'étranger