Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, AssociationsIl revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associativemodified 2023-02-02Question-réponsetext/xmlF21573FrisPartOf N19554France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsCréation d'une associationComment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?AssociationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationRédaction des statutsDéclaration initialeIdentification et immatriculation d'une associationAgrément d'une associationPour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l'association.Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définis dans les statuts de l'association. De ce fait, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants :Personnes ou instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jourConditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jourIl est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale.Par exemple :Approbation des comptes et du rapport d'activitésVote du budget prévisionnelDésignation des dirigeants (membres du bureau)Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants :Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débatsLe libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicableL'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'associationL'assemblée générale doit délibérer uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunionL'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuiséRédaction des statuts d'une associationFormalités administratives d'une associationInstances dirigeantes d'une associationFonctionnement d'une associationPoint ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativeModèle de règlement intérieur d'une associationMinistère chargé de la vie associativeUne association doit-elle avoir un règlement intérieur ?Je crée une association