<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F21392" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Le projet d'accueil individualisé est un document organisant la vie quotidienne du mineur en établissement et précise ses besoins thérapeutiques.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-01-10</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F21392</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166743&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo9/MENE2104832C.htm</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F21392" type="Fiche Question-réponse">Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Programme scolaire</Titre><Fiche ID="F32926">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F24484">Â l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F24490">Horaires d'une journée à l'école</Fiche><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-5"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-6"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F31006">A l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F34798">A l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe><Paragraphe>Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).</Paragraphe><Paragraphe>Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.</Paragraphe><Paragraphe>Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le <LienIntra LienID="R58486" type="Définition de glossaire">temps périscolaire</LienIntra>. Il se nomme ainsi parfois <Expression>PAIP</Expression> (pour <Expression>projet d'accueil individualisé périscolaire</Expression>).</Paragraphe><Paragraphe>Élaboration</Paragraphe><Paragraphe>Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.</Paragraphe><Paragraphe>Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la <LienIntra LienID="R51741" type="Définition de glossaire">communauté éducative</LienIntra> concernées.</Paragraphe><Paragraphe>Contenu</Paragraphe><Paragraphe>Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie.</Paragraphe><Paragraphe>Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Régimes alimentaires à appliquer</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions des prises de repas</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aménagements d'horaires</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Activités de substitution proposées</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.</Paragraphe></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N57" audience="Particuliers"><Titre>École et handicap</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166743&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R10500"><Titre>Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4</Titre><Complement>Organisation des enseignements scolaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo9/MENE2104832C.htm" ID="R21393"><Titre>Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52651" URL="https://www.education.gouv.fr/l-accueil-des-eleves-besoins-specifiques-la-mise-en-place-d-un-projet-d-accueil-individualise-6695" audience="Particuliers"><Titre>Projet d'accueil individualisé (PAI)</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R58486"><Titre>Temps périscolaire</Titre><Texte><Paragraphe>Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51741"><Titre>Communauté éducative</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels</Paragraphe></Texte></Definition><CommentFaireSi ID="F24610">Mon enfant est en situation de handicap</CommentFaireSi></Publication>