<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F21316" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>À l'école primaire (maternelle et élémentaire), l'utilisation du téléphone portable est interdite pendant les heures de classe.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-03-09</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F21316</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006166644&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/09/cir_44000.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F21316" type="Fiche Question-réponse">Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Programme scolaire</Titre><Fiche ID="F32926">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F24484">Â l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F24490">Horaires d'une journée à l'école</Fiche><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-5"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-6"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F31006">A l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F34798">A l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).</Paragraphe><Paragraphe>Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le <LienInterne LienPublication="F1409" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement intérieur</LienInterne>, notamment pour un usage pédagogique.</Paragraphe><Paragraphe>Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Vidéo : Portable à l'école, que dit la loi ?</MiseEnEvidence></Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006166644&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21317"><Titre>Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5</Titre><Complement>Droits et obligations des élèves (article L511-5)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/09/cir_44000.pdf" ID="R52043" format="application/pdf" poids="160.4 KB"><Titre>Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></Reference><QuestionReponse ID="F1363" audience="Particuliers">Quels sont les droits et obligations du collégien ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1364" audience="Particuliers">Quels sont les droits et obligations du lycéen ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34038" audience="Particuliers">Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?</QuestionReponse></Publication>