Passeport d'un mineur : en cas de volDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsSi le passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de passeport.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieurmodified 2022-11-23Fiche pratiquetext/xmlF21245https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179981/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333857, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246797/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333855, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333863FrisPartOf N360France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frParentAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsPasseportPasseport d'un mineur : en cas de volPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsIdentité - AuthentificationPasseportPour un majeurPremière demandeRenouvellementPasseport perduPasseport voléPasseport en urgencePour un mineurPremière demandeRenouvellementPasseport perduPasseport voléPasseport en urgencePour un mineurEn FranceSi le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.Déclaration de volSi le vol a eu lieu en FranceIl faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieUn récépissé vous sera remis.Si le vol a eu lieu à l'étrangerIl faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerUn récépissé vous sera remis.Où et comment demander le nouveau passeport ?Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne :Mairie délivrant des passeportsmairie_passeport_bioAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Attentionde nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande de renouvellement de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.Documents à fournirLes pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.Il faut présenter les documents originaux.Si le passeport volé était biométriquePhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âgeJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeSi vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)Déclaration de volS'il s'agissait d'un ancien modèleL'enfant a une carte d'identité valideCarte d'identitéPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âgeJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeSi vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)Déclaration de volL'enfant a une carte d'identité périméeDate d'expiration de la carte : moins de 5 ansCarte d'identitéPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âgeJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeSi vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)Déclaration de volDate d'expiration de la carte : + de 5 ansDéclaration de volPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âgeJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeSi vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)L'enfant n'a pas de carte d'identitéDéclaration de volPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âgeJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeSi vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)À savoirsi vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.CoûtCas généralJusqu'à 14 ans : 17 €Entre 15 et 17 ans : 42 €Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaireEn GuyaneJusqu'à 14 ans : 8,50 €Entre 15 et 17 ans : 21 €Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaireÀ MayotteJusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaireQuel est le délai de fabrication du passeport ?Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :Suivez votre demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Retrait du passeportAvant 12 ansLe responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.Entre 12 et 13 ansLe responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.À partir de 13 ansLe responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.Durée de validitéLe passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.À l'étrangerDéclaration de volSi le vol a eu lieu à l'étrangerIl faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerSi le vol a eu lieu en Franceil faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieUn récépissé vous sera remis.Où et comment demander un nouveau passeport ?Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerAttentionle service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Choix du mode de retraitEn EuropeDans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.AilleursSi vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.Pièces à fournirLes pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.Il faut présenter les documents originaux.Si le passeport volé était biométriquePhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesMontant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineurJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeDéclaration de volS'il s'agissait d'un ancien modèleL'enfant a une carte d'identité valideCarte d'identitéPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesMontant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineurJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeDéclaration de volL'enfant a une carte d'identité périméeDate d'expiration de la carte : moins de 5 ansCarte d'identitéPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesMontant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineurJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeDéclaration de volDate d'expiration de la carte : + de 5 ansPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesMontant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineurJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeDéclaration de volVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)L'enfant n'a pas de carte d'identitéPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesMontant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineurJustificatif du domicilePièce d'identité du parent qui fait la demandeDéclaration de volVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)À savoirsi vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.CoûtJusqu'à 14 ans : 27 €Entre 15 et 17 ans : 52 €Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.À savoiren Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.Délai de fabricationLe passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :Suivez votre demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Récupération du passeportLe passeport qui est délivré est un passeport biométrique.Sur placeAvant 12 ansLe responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Entre 12 et 13 ansLe responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.À partir de 13 ansLe responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Par courrierAu moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :Accusez réception de votre passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signéeDurée de validitéLe passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.France Services / Maison de services au publicmsapCode général des impôts : articles 953 à 955Coût du passeportDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photoDérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ansArrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeportDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoireDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeportRechercher un rendez-vous pour une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Pré-demande de renouvellement de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Suivez votre demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesVérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialiséAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeportsLegifranceIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou AlicemPays - Passeport envoyé par courrier - EuropeAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, SuisseArrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étrangerPays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)Argentine, Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-UniArrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étrangerANTSAgence nationale des titres sécurisésQue faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?Comment prouver l'autorité parentale ?Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?Comment prouver le domicile ?