Sécurité des plaisanciers sur un bateau en merDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureVous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-25Fiche pratiquetext/xmlF2084http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000328378, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000841523/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027472767/2022-07-06/FrisPartOf N550France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisanceSécurité des plaisanciers sur un bateau en merLoisirs - Sports - CultureVacancesNavigation de plaisanceNaviguer en eaux intérieuresPermis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)Extension grande plaisance eaux intérieuresEnregistrement du bateauNaviguer en merPermis plaisance option côtièreExtension hauturière du permis plaisance option côtièreEnregistrement du bateau et autres enginsSécurité des plaisanciersNaviguer en merVous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?Quels équipements de sécurité devez-vous obligatoirement avoir sur votre bateau de plaisance ?Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquéeType d'équipementBasiqueCôtierSemi-hauturierHauturierÉquipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)OuiOuiOuiOuiDispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)OuiOuiOuiOuiMoyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)OuiOuiOuiOuiDispositif d'assèchement manuelOuiOuiOuiOuiDispositif de remorquageOuiOuiOuiOuiLigne de mouillageOuiOuiOuiOuiAnnuaire des maréesOuiOuiOuiOuiPavillon national (hors eaux territoriales)OuiOuiOuiOuiDispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer (bouée fer à cheval ou bouée couronne)NonOuiOuiOui3 feux rouges à main de signalementNonOuiOuiOuiCompas magnétique (ou GPS en côtier)NonOuiOuiOuiCartes marinesNonOuiOuiOuiRèglement international pour prévenir les abordages en merNonOuiOuiOuiDescription du système de balisageNonOuiOuiOuiRadeau de survieNonNonOuiOuiMatériel pour faire le pointNonNonOuiOuiLivre des feux tenu à jourNonNonOuiOuiJournal de bordNonNonOuiOuiDispositif de réception des bulletins météorologiquesNonNonOuiOuiHarnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)NonNonOuiOuiTrousse de secoursNonNonOuiOuiDispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuitNonNonOuiOuiRadiobalise de localisation des sinistresNonNonNonOuiVHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)NonNonOuiOuiVHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)NonNonNonOuiCes équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.Attentiontoutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une assurance de la navigation de plaisance.Quels équipements de sécurité est-il recommandé d'avoir sur votre bateau de plaisance ?Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateauPaire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à mainMontreBoîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriquesBatteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifsCoupe-circuit de rechangeCouverture de survie isothermiqueGaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.À noteril est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.Qui devez-vous contacter pour être secouru en mer ?Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).Secours en merQuelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portableou le 112 Apple d'urgence gratuitEn mer, par la VHFRadio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)Consultation médicale en merconsultation médicale en mer :Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)Tél. : + 335 34 39 33 33Inmarsat : 32 ou 38Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :Circonstances du sauvetageEfforts et moyens engagésValeur du bateau et ses équipementsRésultats obtenusVous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.À savoirles événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)Loisirs - Sports - CultureDécret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollutionArrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"Code des transports : article L5281-1Sauvetage, remorquage et assistance en merMinistère chargé de la mer et de la pêcheL'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêcheBalise de détresseMinistère chargé de la mer et de la pêcheTrousse de secours pour la navigationMinistère chargé de la mer et de la pêcheUtilisation d'une radio VHFMinistère chargé de la mer et de la pêcheAssurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ?Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Bateau de plaisanceBateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteurAbri (navigation)Endroit de la côte où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécuritéLoi du pavillonLoi attachée à la nationalité du bateau afin de déterminer quelle est la loi compétente (par exemple, la loi du pavillon d'un bateau francisé est la loi française)Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?Faut-il assurer un bateau de plaisance ?