Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureEn cas de perte du permis, vol ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-08-17Question-réponsetext/xmlF2083http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018619169&cidTexte=LEGITEXT000006069577FrisPartOf N550France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisanceQue faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?Loisirs - Sports - CultureVacancesNavigation de plaisanceNaviguer en eaux intérieuresPermis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)Extension grande plaisance eaux intérieuresEnregistrement du bateauNaviguer en merPermis plaisance option côtièreExtension hauturière du permis plaisance option côtièreEnregistrement du bateau et autres enginsSécurité des plaisanciersPerdu ou abîméLa démarche dépend de votre situation géographique.Cas généralEn cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.En ligneVotre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Ministère chargé de la mer et de la pêcheVous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.Par courrierVous devez remplir le formulaire suivant :Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsNotice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurVous devez joindre à votre demande les documents suivants :Formulaire daté et signéTimbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrancePhoto d'identité récente et en couleursPhotocopie d'une pièce d'identitéAttestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateauÉventuellement, originaux de tous les autres titres détenusPour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez uneEnveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étrangerAttestation sur l'honneurDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreÀ savoirsi vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.GuyaneEn cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.En ligneVotre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Ministère chargé de la mer et de la pêcheVous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.Par courrierVous devez remplir le formulaire suivant :Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsNotice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurVous devez joindre à votre demande les documents suivants :Formulaire daté et signéTimbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrancePhoto d'identité récente et en couleursPhotocopie d'une pièce d'identitéAttestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateauÉventuellement, originaux de tous les autres titres détenusPour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez uneAttestation sur l'honneurDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreÀ savoirsi vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.VoléLa démarche dépend de votre situation géographique.Cas généralEn cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieVous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.Pré-plainte en ligneMinistère chargé de l'intérieurEn ligneVotre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Ministère chargé de la mer et de la pêcheVous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.Par courrierVous devez remplir le formulaire suivant :Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsNotice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurVous devez joindre à votre demande les documents suivants :Formulaire daté et signéTimbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrancePhoto d'identité récente et en couleursPhotocopie d'une pièce d'identitéDéclaration de volÉventuellement, originaux de tous les autres titres détenusPour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez uneEnveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étrangerÀ savoirsi vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.GuyaneEn ligneVotre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Ministère chargé de la mer et de la pêcheVous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.Par courrierVous devez remplir le formulaire suivant :Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsNotice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurVous devez joindre à votre demande les documents suivants :Formulaire daté et signéTimbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrancePhoto d'identité récente et en couleursPhotocopie d'une pièce d'identitéDéclaration de volÉventuellement, originaux de tous les autres titres détenusPour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez uneÀ savoirsi vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.Navigation de plaisanceLoisirs - Sports - CultureCommissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheService pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-merMinistère chargé de la mer et de la pêcheCode général des impôts : article 963Montant du timbre fiscalDemande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsNotice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurAchat de timbres fiscaux pour le permis bateauMinistère chargé des financesPré-plainte en ligneMinistère chargé de l'intérieurBateau de plaisanceBateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteurDuplicataDouble, copie d'un document ou d'un actePeut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?