<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2058" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Camping</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2020-03-12</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2058</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022450832&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074073, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025846141&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074073, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721246&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074075, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778626, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365204, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000028620361, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&amp;idArticle=LEGIARTI000006835059, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966362, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966391</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19104</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N19104">Hébergement touristique</Niveau><Niveau ID="F2058" type="Fiche d'information">Camping</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N168">Vacances</SousThemePere><DossierPere ID="N19104"><Titre>Hébergement touristique</Titre><SousDossier ID="N19104-1"><Titre>Hôtel</Titre><Fiche ID="F31236">Prestations, réservation et annulation</Fiche><Fiche ID="F2056">Vol, détérioration ou accident</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19104-2"><Titre>Meublé de tourisme</Titre><Fiche ID="F33175">Mettre en location sa résidence principale</Fiche><Fiche ID="F2043">Mettre en location sa résidence secondaire</Fiche><Fiche ID="F2045">Règles de location</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19104-3"><Titre>Camping et caravanage</Titre><Fiche ID="F2058">Camping</Fiche><Fiche ID="F2719">Caravanage (ou "caravaning")</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19104-4"><Titre>Autres types d'hébergement</Titre><Fiche ID="F17452">Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)</Fiche><Fiche ID="F2069">Auberge de jeunesse</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Camping et caravanage</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Dans un terrain aménagé</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Classement des terrains de camping</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un terrain de camping peut être classé sous la mention <Expression>Tourisme</Expression> ou <Expression>Loisirs</Expression>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>La mention <Expression>Tourisme</Expression> s'applique lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois, pour une clientèle de passage.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La mention <Expression>Loisirs</Expression> s'applique lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à une location supérieure à un mois, par une clientèle qui n'y élit pas domicile.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il existe 2 catégories de terrains de camping classés : les terrains de camping à étoiles (de 1 à 5 étoiles) et les terrains de camping <Expression>aire naturelle</Expression></Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Camping à étoiles</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le nombre d'étoiles attribué (de 1 à 5) dépend du confort des équipements et des aménagements, des services fournis aux clients, de l'accessibilité et du développement durable.</Paragraphe><Paragraphe>Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre d'emplacements <Expression>tourisme</Expression> et <Expression>loisirs</Expression>, en distinguant, si besoin, le nombre d'emplacements <Expression>nus</Expression>, <Expression>caravanes et camping-cars</Expression>, <Expression>grand confort caravane</Expression>, <Expression>confort caravane</Expression>, <Expression>habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs</Expression> et le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prix pratiqués</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Règlement intérieur</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre total d'emplacements</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prix pratiqués</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Règlement intérieur</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Camping "aire naturelle"</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les campings <Expression>aire naturelle</Expression> sont soumis à des règles particulières. Ce sont de petites structures situées en pleine nature avec des normes d'équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles. Ils ne peuvent accueillir que des tentes, des caravanes et des camping-cars. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement. Ces campings ne sont ouverts que 6 mois par an maximum, continus ou pas.</Paragraphe><Paragraphe>Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre d'emplacements <Expression>tourisme</Expression> et <Expression>loisirs</Expression>, en distinguant, si besoin, le nombre d'emplacements <Expression>nus</Expression>, <Expression>caravanes et camping-cars</Expression>, <Expression>grand confort caravane</Expression>, <Expression>confort caravane</Expression>, <Expression>habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs</Expression> et le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prix pratiqués</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Règlement intérieur</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre total d'emplacements</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prix pratiqués</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Règlement intérieur</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Labels attribués aux terrains de camping</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Des labels peuvent être attribués à un terrain de camping, notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Expression>Écolabel Européen</Expression>, symbolisé par une fleur, signifie que le camping a mis en place un certain nombre d'actions dans le domaine environnemental.</Paragraphe><Paragraphe>Il existe la liste des <LienExterne URL="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB">campings labellisés Écolabel Européen</LienExterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Label <Expression>Tourisme &amp; Handicap</Expression> est accordé aux campings hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap</Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R51552" URL="https://www.tourisme-handicap.gouv.fr/fr/trouver-etablissement-accessible-labellise-tourisme-handicap" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme &amp; Handicap</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Informations obligatoires avant la location</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Préalablement avant la conclusion de toute location, l'exploitant doit communiquer par écrit à son futur client <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778626#LEGIARTI000019780449">certaines informations</LienExterne>, notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Renseignements administratifs sur le camping (nom, adresse, site internet, classement...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Descriptif de l'hébergement (type, superficie, capacité maximale en nombre de personnes, hébergement accessible aux personnes handicapées...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Situation géographique du camping et son environnement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Équipements communs situés sur le camping (lave-linge, piscine....)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prix de la location pour la période considérée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prix des prestations annexes ou suppléments non compris dans le prix de la location (eau, électricité, location de draps, accessoires pour les enfants, supplément pour voiture...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de location (frais de réservation, possibilité d'assurance annulation et coût...) et les restrictions diverses (interdiction de fumer...)</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si le camping est situé dans une zone soumise à risque naturel ou technologique prévisible, le client doit être informé des dispositifs d'alerte et d'évacuation prévus.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Tarifs du camping</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les prix sont libres.</Paragraphe><Paragraphe>Les tarifs doivent être affichés à l'entrée ou dans le bureau d'accueil du camping.</Paragraphe><Paragraphe>L'original de la facture détaillée doit être remis au campeur.</Paragraphe><Paragraphe>La commune peut demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une <LienInterne LienPublication="F2048" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">taxe de séjour</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R46583" URL="http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/?A15" type="Outil de recherche"><Titre>Tarifs de la taxe de séjour par commune</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Règlement intérieur</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque camping doit disposer d'un règlement intérieur, établi conformément à un <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620361#LEGIARTI000028621010">modèle-type</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Le règlement intérieur doit être affiché à l'entrée du terrain de camping et dans le bureau d'accueil du camping. Il doit être remis à tout client qui le demande.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T10862"><Titre><Paragraphe>Assurance du campeur</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Dommages subis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.</Paragraphe><Paragraphe>Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.</Paragraphe><Paragraphe>Il existe aussi des assurances <Expression>camping</Expression> ou <Expression>loisirs</Expression>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).</Paragraphe><Paragraphe>Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous campez à l'étranger et tombez malade, <LienInterne LienPublication="F213" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">certaines précautions</LienInterne> sont nécessaires.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Dommages causés à autrui</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certains contrats <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">d'assurance responsabilité civile</LienInterne> couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.</Paragraphe><Paragraphe>Le campeur doit vérifier que son assurance couvre les risques même en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.</Paragraphe><Paragraphe>Il existe aussi des assurances <Expression>camping</Expression> ou <Expression>loisirs</Expression>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Camping sauvage</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Lieux autorisés ou interdits</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le camping sauvage, c'est-à-dire pratiqué isolément et hors d'un terrain aménagé, est autorisé à la condition d'obtenir l'accord du propriétaire du terrain, mais dans certains lieux, il est interdit.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Interdictions générales</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est interdit de camper, même temporairement :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Sur les routes et les voies publiques</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dans les sites naturels classés ou en instance de classement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dans les sites patrimoniaux remarquables classés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aux abords des monuments historiques</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sur les rivages de la mer</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>À moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.</Paragraphe></Attention></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Interdictions locales</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.</Paragraphe><Paragraphe>Le public en est informé par :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Affichage en mairie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre><Chapitre ID="T10862"><Titre><Paragraphe>Assurance du campeur</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Dommages subis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.</Paragraphe><Paragraphe>Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.</Paragraphe><Paragraphe>Il existe aussi des assurances <Expression>camping</Expression> ou <Expression>loisirs</Expression>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).</Paragraphe><Paragraphe>Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous campez à l'étranger et tombez malade, <LienInterne LienPublication="F213" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">certaines précautions</LienInterne> sont nécessaires.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Dommages causés à autrui</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certains contrats <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">d'assurance responsabilité civile</LienInterne> couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.</Paragraphe><Paragraphe>Le campeur doit vérifier que son assurance couvre les risques même en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.</Paragraphe><Paragraphe>Il existe aussi des assurances <Expression>camping</Expression> ou <Expression>loisirs</Expression>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N31343" audience="Particuliers"><Titre>Aides aux vacances</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F213" audience="Particuliers"><Titre>Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R59248" type="National"><Titre>0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso</Titre><Texte><Paragraphe>Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la <LienInterne LienPublication="R31769" type="Sigle">DGCCRF</LienInterne> en appelant le <MiseEnEvidence>0809 540 550</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Horaires d'ouverture du service :</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mercredi : de 13h15 à 17h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Jeudi : de 8h30 à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vendredi : de 8h30 à 16h</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Numéro non surtaxé</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R267" type="Centre de contact"><Titre>Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC)</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe> <MiseEnEvidence>0 890 21 43 00</MiseEnEvidence> (0,50 euro par minute + prix d'un appel)</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Fédération française de camping et de caravaning</Paragraphe><Paragraphe>78, rue de Rivoli</Paragraphe><Paragraphe>75004 Paris</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ffcc.fr/">https://www.ffcc.fr/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><Paragraphe>78, rue de Rivoli</Paragraphe><Paragraphe>75004 Paris</Paragraphe><Paragraphe>Horaires :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022450832&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074073" ID="R42957"><Titre>Code du tourisme : articles R331-1 à R331-11</Titre><Complement>Terrains de camping : règlement intérieur</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025846141&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074073" ID="R42950"><Titre>Code du tourisme : articles D332-1 à D332-1-2</Titre><Complement>Terrains de camping : classement</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721246&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074075" ID="R2540"><Titre>Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35</Titre><Complement>Interdictions</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778626" ID="R20514"><Titre>Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs de plein air</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365204" ID="R721"><Titre>Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000028620361" ID="R36510"><Titre>Arrêté du 17 février 2014 sur l'obligation pour les campings de disposer d'un règlement intérieur type et d'une notice d'information sur les locations des emplacements à l'année pour mobile homes</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&amp;idArticle=LEGIARTI000006835059" ID="R47217"><Titre>Code de l'environnement : article R125-15</Titre><Complement>Zone de risque naturel ou technologique</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966362" ID="R61444"><Titre>Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966391" ID="R61445"><Titre>Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R39998" URL="https://www.classement.atout-france.fr/hebergements-classes" type="Téléservice"><Titre>Rechercher un hébergement touristique classé</Titre><Source ID="R30681">Atout France - Agence de développement touristique de la France</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51552" URL="https://www.tourisme-handicap.gouv.fr/fr/trouver-etablissement-accessible-labellise-tourisme-handicap" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme &amp; Handicap</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R46583" URL="http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/?A15" type="Outil de recherche"><Titre>Tarifs de la taxe de séjour par commune</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51313" URL="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1022.3 KB"><Titre>Campings certifiés Écolabel Européen</Titre><Source ID="R30616">Association française de normalisation (Afnor)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50900" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620361#LEGIARTI000028621010" audience="Particuliers"><Titre>Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50901" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778626#LEGIARTI000019780449" audience="Particuliers"><Titre>Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63310" URL="https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/terrains-de-camping-declares" audience="Particuliers"><Titre>Terrains de camping déclarés</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R31769" type="Sigle"><Titre>DGCCRF</Titre><Texte><Paragraphe>Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F2123" audience="Particuliers">Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2048" audience="Particuliers">Qu'est-ce que la taxe de séjour ?</QuestionReponse></Publication>