Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéSi vous commettez une infraction à vélo, voiture sans permis ou tracteur, vous risquez au minimum une amende.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-10-12Question-réponsetext/xmlF20443https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159599, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159601, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159602, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159603, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159604, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181730/#LEGISCTA000006181730, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151009, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151011, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006167556, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006167493, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159570/, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/36943FrisPartOf N18918France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéInfractions routièresRetrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?Transports - MobilitéInfractions routièresRègles de sécurité routièreVitesseStupéfiantsAlcoolémieÉquipements obligatoiresVoitureMoto, scooter, 3 roues à moteur...VéloStationnementStationnement gênant, dangereux, abusifStationnement non payé (forfait post-stationnement)AmendesInterpellation après interception du véhiculeContrôle automatisé (radar)Sanctions concernant le permis de conduireBarème des points retirés par infractionRécupération des pointsStage de récupération des pointsRétention du permisInvalidation (solde à zéro)Suspension administrativeSuspension judiciaireAnnulation judiciaireSanctions concernant le véhiculeImmobilisation d'un véhiculeConfiscation du véhiculeMise en fourrière d'un véhiculePour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreÀ savoirsi vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.Accessoires obligatoires à véloTransports - MobilitéForfait post-stationnement en cas de stationnement non payéTransports - MobilitéAmendesJusticeBonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022Transports - MobilitéPrime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022Transports - MobilitéCirculation en trottinette électrique, rollers ou skateboardLoisirs - Sports - CultureCode de la route : articles R412-1 à R412-52Équipement et circulationCode de la route : articles R414-1 à R414-17Croisement et dépassementCode de la route : articles R415-1 à R415-15Intersections et priorité de passageCode de la route : articles R416-1 à R416-20Dispositifs d'éclairage et de signalisationCode de la route : articles R417-1 à R417-13Arrêt et stationnementCode pénal : articles 131-12 à 131-18Peines contraventionnellesCode de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8Amende forfaitaire et amende forfaitaire majoréeCode de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20Amende forfaitaire minorée (article R49-9)Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1Jugement des contraventionsCode de procédure pénale : articles 530 à 530-6Procédure de l'amende forfaitaireCode de la route : articles R234-1 à R234-7Conduite d'un véhicule sous l'empire alcooliqueCirculaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoireCirculer à vélo, roulez en toute sécuritéMinistère chargé des transportsInfractionFait interdit par la loi et puni d'une sanction pénaleFaut-il immatriculer un vélo électrique ?Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?Que faire en cas de vol d'un véhicule ?Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?