Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLa décote est une réduction qui est appliquée au montant de votre pension de retraite lorsque vous partez en retraite sans avoir droit à une retraite à taux plein.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-23Fiche pratiquetext/xmlF20349https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037200740/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758610/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024111781/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024282392/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005753112/FrisPartOf N379France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRetraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?Travail - FormationRetraiteRetraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)Avant la retraiteRachat des années d'étudesÂge de départ à la retraiteÀ partir de quel âge pouvez-vous partir à la retraite ?Retraites anticipéesCarrière longueHandicapParent d'un enfant handicapéAmianteRetraite à taux pleinPension de retraite à taux pleinRetraite de baseCalcul de la retraiteDurée d'assurance retraiteMajoration de la pensionQu'est ce que la décote ?Minimum garantiCumul emploi - retraite de baseRetraite complémentaireRetraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP)Retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec)Retraite de baseLa décote est une réduction qui est appliquée au montant de votre pension de retraite lorsque vous partez en retraite sans avoir droit à une retraite à taux plein.Vous êtes fonctionnaireQu'est-ce qu'une retraite à taux plein ?Pour comprendre ce qu'est une retraite à taux plein, sachez qu'en tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :À une pension de retraite de la part du SRE si vous êtes fonctionnaire d'Etat, ou de la part de la CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier (dite retraite de base)Et à une pension de la RAFP (dite retraite complémentaire).Votre pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL vous est accordée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :Vous partez à la retraite en ayant un nombre suffisant de trimestres d'assurance retraite (il varie selon votre année de naissance)Vous partez à un âge déterminé qui vous donne droit automatiquement à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraiteÀ savoirSi vous avez travaillé sous d'autres statuts que fonctionnaire (agent contractuel, salarié, indépendant, etc.) et que vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire ou active :Vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaireFonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux pleinVous êtes né :Vous pouvez partir en retraite à partir de :Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux pleinÂge du taux plein automatiqueEn 195662 ans166 (41 ans 6 mois)66 ans 6 moisEn 195762 ans166 (41 ans 6 mois)66 ans 9 moisEntre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 196062 ans167 (41 ans 9 mois)67 ansEntre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 196162 ans168 (42 ans)67 ansEntre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 196162 ans et 3 mois169 (42 ans 3 mois)67 ans196262 ans et 6 mois169 (42 ans 3 mois)67 ans196362 ans et 9 mois170 (42 ans 6 mois)67 ans196463 ans171 (42 ans 9 mois)67 ans196563 ans et 3 mois172 (43 ans)67 ans196663 ans et 6 mois172 (43 ans)67 ans196763 ans et 9 mois172 (43 ans)67 ansÀ partir du 1er janvier 196864 ans172 (43 ans)67 ansVous êtes fonctionnaire de catégorie activeLes conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon votre emploi de catégorie active.Cas généralFonctionnaire de catégorie active - Conditions d'attribution d'une retraite à taux pleinVous êtes né :Vous pouvez partir en retraite à partir de :Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux pleinÂge du taux plein automatiqueEn 196157 ans167 (41 ans 9 mois)61 ans 6 moisEn 196257 ans167 (41 ans 9 mois)61 ans 9 moisEn 196357 ans167 (41 ans 9 mois)62 ansEntre le 1er janvier 1964 et le 31 août 196657 ans168 (42 ans)62 ansEntre le 1er septembre 1966 et le 31 décembre 196757 ans et 3 mois169 (42 ans 3 mois)62 ansEn 196857 ans et 9 mois170 (42 ans 6 mois)62 ansEn 196958 ans171 (42 ans 9 mois)62 ansEn 197058 ans et 3 mois172 (43 ans)62 ansEn 197158 ans et 6 mois172 (43 ans)62 ansEn 197258 ans et 9 mois172 (43 ans)62 ansÀ partir du 1er janvier 197359 ans172 (43 ans)62 ansRappelPour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire de catégorie active, vous devez avoir accompli au moins 17 ans dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.Identificateur de l'Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris, égoutierFonctionnaire de catégorie super-active « insalubre » - Conditions d'attribution d'une retraite à taux pleinVous êtes né :Vous pouvez partir en retraite à partir de :Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux pleinÂge du taux plein automatiqueEn 196652 ans167 (41 ans 9 mois)61 ans 6 moisEn 196752 ans167 (41 ans 9 mois)61 ans 9 moisEn 196852 ans167 (41 ans 9 mois)62 ansEntre le 1er janvier 1969 et le 31 août 197152 ans168 (42 ans)62 ansEntre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois169 (42 ans 3 mois)62 ansEn 197352 ans et 9 mois170 (42 ans 6 mois)62 ansEn 197453 ans171 (42 ans 9 mois)62 ansEn 197553 ans et 3 mois172 (43 ans)62 ansEn 197653 ans et 6 mois172 (43 ans)62 ansEn 197753 ans et 9 mois172 (43 ans)62 ansÀ partir du 1er janvier 197854 ans172 (43 ans)62 ansRappelPour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire de catégorie super-active « insalubre », vous devez remplir les conditions suivantes :Avoir accompli au moins 12 ans dans un ou plusieurs emplois de catégorie super-active, dont la moitié de manière consécutiveAvoir accompli 32 ans de services effectifsSurveillant pénitentiaire, personnel actif de la Police nationaleFonctionnaire de catégorie super-active police nationale - administration pénitentiaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux pleinVous êtes né :Vous pouvez partir en retraite à partir de :Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux pleinÂge du taux plein automatiqueEn 196652 ans167 (41 ans 9 mois)56 ans 6 moisEn 196752 ans167 (41 ans 9 mois)56 ans 9 moisEn 196852 ans167 (41 ans 9 mois)57 ansEntre le 1er janvier 1969 et le 31 août 197152 ans168 (42 ans)57 ansEntre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois169 (42 ans 3 mois)57 ansEn 197352 ans et 9 mois170 (42 ans 6 mois)57 ansEn 197453 ans171 (42 ans 9 mois)57 ansEn 197553 ans et 3 mois172 (43 ans)57 ansEn 197653 ans et 6 mois172 (43 ans)57 ansEn 197753 ans et 9 mois172 (43 ans)57 ansÀ partir du 1er janvier 197854 ans172 (43 ans)57 ansRappelPour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire de catégorie super active - police nationale - administration pénitentiaire, vous devez avoir accompli au moins 27 ans (y compris éventuellement la durée du service militaire obligatoire) dans un ou plusieurs emplois de catégorie super-active.Contrôleur aérienFonctionnaire de catégorie active - contrôleurs aériens - Conditions d'attribution d'une retraite à taux pleinVous êtes né :Vous pouvez partir en retraite à partir de :Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux pleinÂge du taux plein automatiqueEn 196652 ans167 (41 ans 9 mois)58 ans 6 moisEn 196752 ans167 (41 ans 9 mois)58 ans 9 moisEn 196852 ans167 (41 ans 9 mois)59 ansEntre le 1er janvier 1969 et le 31 août 197152 ans168 (42 ans)59 ansEntre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois169 (42 ans 3 mois)59 ansEn 197352 ans et 9 mois170 (42 ans 6 mois)59 ansEn 197453 ans171 (42 ans 9 mois)59 ansEn 197553 ans et 3 mois172 (43 ans)59 ansEn 197653 ans et 6 mois172 (43 ans)59 ansEn 197753 ans et 9 mois172 (43 ans)59 ansÀ partir du 1er janvier 197854 ans172 (43 ans)59 ansRappelPour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire de catégorie active, vous devez avoir accompli au moins 17 ans dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.Si vous partez à la retraite avant l'âge du taux plein automatique sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein. Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction est la décote.Si vous partez à la retraite à l'âge du taux plein automatique, vous avez droit à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite. Aucune décote n'est appliquée sur le montant de votre retraite.À savoirLe montant de votre retraite complémentaire de la RAFP peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.Comment est calculé le nombre de trimestres manquant ?Le nombre de trimestres manquant retenu par le SRE ou la CNRACL est le plus petit des 2 nombres suivants :Nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et l'âge d'annulation du taux plein automatiqueNombre de trimestres manquants entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux pleinLe nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20.ExempleVous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, né le 1er juillet 1962. Vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 6 mois. Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 169 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1er juillet 2029).Si vous décidez de partir dès le 1er juillet 2025, à 63 ans, en ayant seulement 161 trimestres :Il vous manquera 16 trimestres entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et vos 67 ans (nombre de trimestres entre 67 ans et 63 ans)Il vous manquera 8 trimestres entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein (169 - 161)C'est le nombre le plus avantageux qui sera retenu, soit 8 trimestres.Comment la décote est-elle calculée ?Le montant de votre pension est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.ExempleReprenons l'exemple précédent : vous êtes né le 1er juillet 1962. Vous décidez de partir à la retraite à 63 ans le 1er juillet 2025 en ayant seulement 161 trimestres au lieu des 169 requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres manquant retenu est 8.Votre pension est réduite du pourcentage suivant : (8 x 1,25 %) = 10 %Votre pension est égale à : Dernier traitement indiciaire brut détenu au moins 6 mois à la date de votre départ à la retraite  x 75 % x 161 / 169Et ce montant est réduit de 10 %.Comment connaître votre nombre de trimestres et le montant de votre future retraite ?Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre relevé de carrière dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière.Vous pouvez également effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.Mon compte retraiteGroupement d'intérêt public "Union retraite"Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.Vos caisses de retraite en sont directement informées.Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite :Info retraite - Corriger ma carrièreGroupement d'intérêt public "Union retraite"Vous êtes contractuelQu'est-ce qu'une retraite à taux plein ?Pour comprendre ce qu'est une retraite à taux plein, sachez qu'en tant que contractuel de la fonction publique, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :À une pension de retraite de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (dite retraite de base)Et à une pension de l'Ircantec (dite retraite complémentaire).Votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite vous est accordée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un nombre suffisant de trimestres d'assurance retraite (ce nombre varie selon votre date de naissance)Vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraiteÀ savoirSi vous avez travaillé sous d'autres statuts qu'agent public contractuel (salarié, indépendant, etc.) et que vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.Si vous partez à la retraite avant 67 ans, vous avez droit à une retraite à taux plein si vous remplissez les conditions suivantes :Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux pleinVous êtes né :Vous pouvez partir en retraite à partir de :Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux pleinEn 1956 ou 195762 ans166 (41 ans 6 mois)Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 196062 ans167 (41 ans 9 mois)Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 196162 ans168 (42 ans)Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 196162 ans et 3 mois169 (42 ans 3 mois)196262 ans et 6 mois169 (42 ans 3 mois)196362 ans et 9 mois170 (42 ans 6 mois)196463 ans171 (42 ans 9 mois)196563 ans et 3 mois172 (43 ans)196663 ans et 6 mois172 (43 ans)196763 ans et 9 mois172 (43 ans)À partir du 1er janvier 196864 ans172 (43 ans)Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.Cette réduction est la décote.Si vous partez à la retraite à 67 ans, vous avez droit à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.Votre pension est calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez, quel qu'il soit.Si vous avez moins de trimestres qu'il n'en faut pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, aucune décote ne vous est appliquée.Le montant de votre retraite complémentaire de l'Ircantec peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.Comment est calculé le nombre de trimestres manquant ?Le nombre de trimestres manquant retenu par l'Assurance retraite est le plus petit des 2 nombres suivants :Nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et vos 67 ansNombre de trimestres manquants entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux pleinLe nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20.ExempleVous êtes né le 1er juillet 1962. Vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 6 mois. Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 169 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1er juillet 2029).Si vous décidez de partir dès le 1er juillet 2025, à 63 ans, en ayant seulement 161 trimestres :Il vous manquera 16 trimestres entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et vos 67 ans (nombre de trimestres entre 67 ans et 63 ans)Il vous manquera 8 trimestres entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein (169 - 161)C'est le nombre le plus avantageux qui sera retenu, soit 8 trimestres.Comment la décote est-elle calculée ?Le montant de votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite dépend notamment de la moyenne de vos salaires bruts de vos 25 meilleures années.Lorsque vous avez droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est calculée sur la base de 50 %  de ce salaire brut annuel moyen.En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, ce taux de 50 % est réduit de 0,625 par trimestre manquant.Donc, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux qui est appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé décote, est le suivant :Taux de la retraite selon le nombre de trimestres manquantNombre de trimestres manquantsTaux de la retraite149,375 %248,750 %348,125 %447,500 %546,875 %646,250 %745,625 %845,000 %944,375 %1043,750 %1143,125 %1242,500 %1341,875 %1441,250 %1540,625 %1640,000 %1739,375 %1838,750 %1938,125 %20 et plus37,500 %ExempleReprenons l'exemple précédent : vous êtes né le 1er juillet 1962. Vous décidez de partir à la retraite à 63 ans le 1er juillet 2025 en ayant seulement 161 trimestres au lieu des 169 requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres manquant retenu est 8.Votre pension sera égale à : Salaire annuel brut moyen x 45 % x 161 / 169Comment connaître votre nombre de trimestres et le montant de votre future retraite ?Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre relevé de carrière dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière.Vous pouvez également effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.Mon compte retraiteGroupement d'intérêt public "Union retraite"Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.Vos caisses de retraite en sont directement informées.Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite :Info retraite - Corriger ma carrièreGroupement d'intérêt public "Union retraite"Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14Fonctionnaires de l'État (calcul de la décote)Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 66Fonctionnaires de l'État (âge d'annulation de la décote)Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R26 terFonctionnaires de l'État (exceptions)Code des pensions civiles et militaires de retraite : article D13Fonctionnaires de l'État (exceptions)Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesFonctionnaires territoriaux et hospitaliers (articles 20, 65 et 65-3)Emploi de catégorie sédentaireDans la fonction publique, emploi ne présentant pas de risque particulier ou de fatigue exceptionnelle et qui n'est pas classé en catégorie activeEmploi de catégorie activeDans la fonction publique, emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles classé en catégorie active par arrêté ministérielSREService des retraites de l'ÉtatCNRACLCaisse nationale de retraites des agents des collectivités localesRAFPRetraite additionnelle de la fonction publiqueIrcantecInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques