Ivresse - AlcoolismeDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéLes mineurs ne peuvent pas acheter d'alcool. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-06-05Fiche pratiquetext/xmlF20104https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171206/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171207/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171210/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171204/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006912210, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033218687/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171217/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018489254/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159570/, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41333.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033284051FrisPartOf N437France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéAddictionsIvresse - AlcoolismeSocial - SantéSantéAddictionsAlcoolDroguesTabacCigarette électronique (vapotage)Jeux d'argentPeut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.AttentionIl est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ?Voie publiqueIvresse sur la voie publiqueL'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).Vente et consommation d'alcool sur la voie publiqueLa vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemples : la vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.Les règles liées à la vente d'alcool la nuit diffèrent notamment selon le type d'établissement.Débits de boissonsLes débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants :Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de droguesÉtablissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesseStades, piscines, terrains de sport publics ou privés.Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.RappelIl est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent.Stades et gymnasesLa vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).En voitureIl est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).À noterLes règles peuvent varier selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.Au travailAucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, n'est autorisée sur le lieu de travail.Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.À noterIl est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.Quelles sanctions en cas de violation de la règlementation ?État d'ivresse sur la voie publiqueLa personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.La personne sera jugée par le tribunal de police. Ce dernier peut être celui du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.Vente d'alcool à un mineurLa vente d'alcool à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.Accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un barLe responsable d'un établissement (un bar ou un café servant de l'alcool), qui laisse entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, risque une amende de 750 €.Alcool au volantLa conduite sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner,en fonction du taux d'alcoolémie relevé :Peine d'amendeRetrait de points du permis de conduireSuspension ou le retrait du permis,Voire une peine de prison.Comment être aidé en cas de dépendance à l'alcool ?En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.La communication peut aussi se faire par chat.Alcool info serviceSanté publique FranceAide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueilPar téléphone0 980 980 930Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.Cet appel est anonyme et non surtaxé.Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.Par chat individuelEn allant sur www.alcool-info-service.frCe service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :Du lundi au vendredi de 14 h à minuitLe samedi et dimanche de 14 h à 20 h.Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).Vente d'alcool la nuitVente - CommerceAlcool au volantTransports - MobilitéAlcool info serviceSanté publique FranceAide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueilPar téléphone0 980 980 930Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.Cet appel est anonyme et non surtaxé.Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.Par chat individuelEn allant sur www.alcool-info-service.frCe service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :Du lundi au vendredi de 14 h à minuitLe samedi et dimanche de 14 h à 20 h.Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4Répression de l'ivresse publiqueCode de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4Protection des mineursCode de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur (L3353-3)Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportivesCode de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1Amende en cas d'ivresse sur la voie publiqueCode de la santé publique : article R3342-1Objets interdits aux mineursCode de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4Injonction de soinsCode du travail : articles R4228-19 et R4228-25Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21)Code de la route : articles R234-1 à R234-7Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litreInstruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissonsMise à disposition d'éthylotestsArrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publiqueModèles d'affiches à apposer dans les débits de boissonsAlcool : cadre légalMinistère chargé de la santéEADÉthylotest anti-démarrageAlcool au travail : quelles règles respecter ?