<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F19950" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement </dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-08-12</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F19950</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818923/#LEGISCTA000043818923</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N20356</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N20356">Risques sanitaires et sécurité du logement</Niveau><Niveau ID="F19950" type="Fiche d'information">Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement </Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N323">Protection et sécurité de l'habitat</SousThemePere><DossierPere ID="N20356"><Titre>Risques sanitaires et sécurité du logement</Titre><SousDossier ID="N20356-1"><Titre>Insalubrité ou péril</Titre><Fiche ID="F16158">Habitat insalubre</Fiche><Fiche ID="F16104">Habitat menaçant ruine (en péril)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20356-2"><Titre>Amiante, plomb, termites, radon</Titre><Fiche ID="F288">Amiante</Fiche><Fiche ID="F1141">Plomb</Fiche><Fiche ID="F285">Termites</Fiche><Fiche ID="F20599">Radon</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20356-3"><Titre>Sécurité incendie</Titre><Fiche ID="F19950">Logement</Fiche><Fiche ID="F32573">Immeuble en copropriété</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20356-4"><Titre>Sécurité des équipements</Titre><Fiche ID="F1722">Piscine</Fiche><Fiche ID="F10538">Ascenseur</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Sécurité incendie</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé <Expression>détecteur de fumée</Expression>, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Le Daaf doit être installé dans tous les logements.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Caractéristiques</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le Daaf doit impérativement comporter le <LienExterne URL="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE">marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604</LienExterne>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Installation</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Qui doit installer le détecteur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>dans les logements neufs, le Daaf doit être fourni et installé par le promoteur.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Où l'installer ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.</Paragraphe><Paragraphe>Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>il est interdit d'installer des Daaf dans les <LienIntra LienID="R44506" type="Définition de glossaire">parties communes</LienIntra> d'un immeuble.</Paragraphe></Attention></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérification du bon fonctionnement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En cas de location</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Au début du bail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lors de <LienInterne LienPublication="F31270" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'état des lieux d'entrée</LienInterne>, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>En cours de bail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.</Paragraphe><Paragraphe>Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Logement à caractère saisonnier</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Résidence-autonomie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Résidence hôtelière à vocation sociale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Logement de fonction</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Location meublée</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Dans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Si le propriétaire occupe son logement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration à son assureur</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une <LienInterne LienPublication="F21532" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">assurance Incendie et explosion</LienInterne> que le logement est équipé d'un Daaf.</Paragraphe><Paragraphe>Un modèle de déclaration est disponible :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39515" URL="" type="Modèle de document"><Titre>Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation du Daaf.</Paragraphe><Paragraphe>Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F32573" audience="Particuliers"><Titre>Copropriété : dispositifs de sécurité incendie</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R5" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)</Titre><PivotLocal>adil</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"/><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818923/#LEGISCTA000043818923" ID="R31789"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R39515" URL="" type="Modèle de document"><Titre>Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R38580" URL="http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-06/DGALN_CITIZENbrochure_incendie_web-1.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="773.5 KB"><Titre>Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée</Titre><Source ID="R30685">Ministère chargé du logement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54402" URL="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE" audience="Particuliers"><Titre>Marquage "CE"</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R44506"><Titre>Parties communes d'une copropriété</Titre><Texte><Paragraphe>Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256" ID="R15198"><Titre>Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F32582" audience="Particuliers">Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32437" audience="Particuliers">À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F15913">J'achète un logement</CommentFaireSi></Publication>