Peut-on refuser un médicament générique ?Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéVous pouvez refuser un médicament générique, mais cela aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-03Question-réponsetext/xmlF18734https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172517, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006173275&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.ameli.fr/pharmacien/textes-reference/textes-conventionnels/accord-national-delivrance-generiques-avenants, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025123121&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexteFrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialePeut-on refuser un médicament générique ?Social - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleOrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTéléconsultationHospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteOui. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (dispense d'avance de frais)Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.Vous devez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.Cependant, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas, notamment quand le médicament générique vous pose des problèmes de santé particuliers. Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.ExempleUn médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.Santé Info DroitsLigne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santéPar téléphone01 53 62 40 30Prix d'un appel localService ouvert :les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,les mardi et jeudi de 14h à 20hPar formulaireVous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.Assurance maladie - 3646Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.Par téléphone3646Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.Par messagerie et tchatConnectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)Accord national sur la délivrance des génériques et avenantsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenantsCode de la santé publique : article L5125-23Délivrance des génériques par les pharmaciensRemboursement des médicaments et tiers payantCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Liste des groupes génériques soumis au TFRCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accord national sur les génériquesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)