Inscription à l'école maternelleDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéDès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-05Fiche pratiquetext/xmlF1864https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166560&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182379&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151394&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038874655&categorieLien=id, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029675486, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056558&dateTexte=&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66627FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'école maternelleFamille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Inscription à l'écoleDès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.En école publiqueQuels sont les enfants concernés ?Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.À savoirla scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.Dans quelle école inscrire votre enfant ?Il y a plusieurs écoles dans votre villeVous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.MairiemairieIl y a une seule école dans votre villeVous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.MairiemairieL'école d'une autre ville est plus proche de votre domicileSi vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).Attentionsi une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.MairiemairieVous voulez l'inscrire dans l'école d'une autre villeVous devez vous adresser à la mairie de cette commune.L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).MairiemairieÀ savoirsi vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.Quelles sont les démarches à faire ?L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.Inscription en mairieL'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).Vous devrez fournir les documents suivants :Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.MairiemairieUne fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationInscription définitive à l'écolePour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :Certificat d'inscription délivré par la mairieDocument attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indicationSi l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.Où inscrire votre enfant si vous êtes domiciliés à l'étranger ?La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :La commune où ses parents ont une résidence en FranceLa commune du domicile de la personne qui en a la gardeLa commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.L'inscription est-elle payante ?Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction ?Les parents d'un enfant âgé de 3 ans :qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée,ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.En école privéeSi vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :Quels sont les enfants concernés ?Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.Quelles sont les démarches à faire ?L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiationJustificatif récent de domicileDocument attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indicationD'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.L'inscription est-elle payante ?Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction ?Les parents d'un enfant âgé de 3 ans :qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée,ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.En jardin d'enfantsQuelles sont les conditions à remplir ?De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.A partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.Quels sont les enfants concernés ?Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.Quelles sont les démarches à faire ?Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.Cas généralL'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.MairiemairieSi vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).À savoirla déclaration doit être renouvelée chaque année.Jardins d'enfants privés ou gérés par une associationVous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).À savoirla déclaration doit être renouvelée chaque année.L'inscription est-elle payante ?Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'inscription ?Les parents d'un enfant âgé de 3 ans :qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée,ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)Famille - ScolaritéInstruction dans la familleFamille - ScolaritéAccueil en jardin d'enfantsFamille - ScolaritéEnfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfantsFamille - ScolaritéInscription à l'école d'un enfant après un déménagementFamille - ScolaritéCode de l'éducation : article L113-1Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaireCode de l'éducation : articles L131-1 à L131-13Obligation scolaireCode de l'éducation : articles L212-1 à L212-9Écoles et classes élémentaires et maternellesCode de l'éducation : article D113-1Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaireAménagement de l'obligation d'assiduité en petite sectionDécret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaireCirculaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentairesCirculaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ansAnnée civileDu 1er janvier au 31 décembreFaut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?