<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1844" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-03-03</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1844</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N24</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N24">Recensement citoyen, JDC et Service national</Niveau><Niveau ID="F1844" type="Fiche Question-réponse">Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N24"><Titre>Recensement citoyen, JDC et Service national</Titre><Fiche ID="F870">Recensement citoyen</Fiche><Fiche ID="F871">Journée défense et citoyenneté (JDC)</Fiche><Fiche ID="F1398">Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Comment prouver que vous avez fait votre <Expression>recensement citoyen</Expression> (parfois appelé <Expression>recensement militaire</Expression>) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre <Expression>l'attestation de recensement</Expression> ? Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Les règles sont différentes selon que vous vivez <MiseEnEvidence>en France</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>à l'étranger</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>En France</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe><Expression>L'attestation de recensement </Expression>vous sert à prouver que <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vous avez fait votre recensement citoyen</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment obtenir l'attestation de recensement ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez fait le recensement en mairie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La mairie vous remet votre <Expression>attestation de recensement</Expression> le jour-même de votre recensement citoyen.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas obtenir de <LienIntra LienID="R13034" type="Définition de glossaire">duplicata</LienIntra>.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez fait le recensement en ligne</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit votre <Expression>attestation de recensement</Expression> se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles sont différentes selon votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez moins de 25 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez 25 ans ou plus</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas obtenir <Expression>d'attestation de situation administrative</Expression> après l'âge de 25 ans.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><Expression>L'attestation de recensement </Expression>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</MiseEnEvidence> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre <Expression>attestation de recensement</Expression></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En cas de perte ou de vol de votre <Expression>attestation de recensement</Expression>, une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> (que vous devez demander à votre centre de service national)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un document prouvant votre situation concernant la <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">journée défense citoyenneté (JDC)</LienInterne>. Il peut s'agir de votre <Expression>certificat individuel de participation à la JDC</Expression> ou de votre <Expression>attestation individuelle d'exemption à la JDC</Expression>.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>À l'étranger</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe><Expression>L'attestation de recensement </Expression>vous sert à prouver que <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vous avez fait votre recensement citoyen</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment obtenir l'attestation de recensement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas obtenir de <LienIntra LienID="R13034" type="Définition de glossaire">duplicata</LienIntra>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R50720" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><Expression>L'attestation de recensement </Expression>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</MiseEnEvidence> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre <Expression>attestation de recensement</Expression></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En cas de perte ou de vol de votre <Expression>attestation de recensement</Expression>, une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> (que vous devez demander à votre centre de service national)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un document prouvant votre situation concernant la <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">journée défense citoyenneté (JDC)</LienInterne>. Il peut s'agir de votre <Expression>certificat individuel de participation à la JDC</Expression> ou de votre <Expression>attestation individuelle d'exemption à la JDC</Expression>.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><Definition ID="R13034"><Titre>Duplicata</Titre><Texte><Paragraphe>Double, copie d'un document ou d'un acte</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1290" audience="Particuliers">Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?</QuestionReponse></Publication>