L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationCertaines périodes d'absence du salarié sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-09-20Question-réponsetext/xmlF18260https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033020810&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006177921/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189888, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385673/FrisPartOf N510France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationCongés dans le secteur privéL'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?Travail - FormationCongésCongés dans le secteur privéJours non travaillésCongés payésArrêt maladie et congés payés annuelsJours fériés et pontsRéduction du temps de travail (RTT)Congés liés à l'arrivée d'un enfantCongé maternitéCongé de paternité et d'accueil de l'enfantCongé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissanceCongé d'adoptionCongé de 3 jours pour naissance ou adoptionCongé parental à temps pleinCongés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la familleCongé pour enfant maladeCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé de solidarité familialeAllocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieSurvenue du handicap d'un enfantDon de jours de repos pour enfant gravement maladeDon de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédéExercice d'une autre activitéCréation ou reprise d'entrepriseExercice d'un mandat politique localCongés spécifiquesMariage ou PacsMariage de son enfantDécès d'un membre de sa familleCongé sabbatiqueCertaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif. Dès lors, elles sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables par an). À l'inverse, si l'absence ne constitue pas du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué.Périodes assimilées ou non à du temps de travail effectifPériodes assimiléesPériodes non assimiléesCongés payésContrepartie obligatoire en repos des heures supplémentairesJours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoptionCongés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille)Arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an)Congés de formation (congé de bilan de compétences, projet de transition professionnelle (PTP) ex-Cif, congé de formation économique, sociale et syndicale)Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :Arrêt de travail pour maladieGrèveCongé parental à temps pleinCongé de présence parentaleCongé de solidarité familialeMise à piedToute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.Il suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables.Ainsi, un salarié qui a cumulé au maximum 4 semaines d'absence non assimilées durant la période de référence (pour maladie, par exemple) bénéficie de 30 jours ouvrables de congés annuels par an.Si le salarié ne peut pas justifier d'une année complète, il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés pour chaque période :de 4 semaines de travail effectifou, si le calcul est plus favorable, soit de 20 jours de travail effectif (si les horaires du salarié sont répartis sur 5 jours par semaine), soit de 22 jours (horaires sur 5 jours 1/2 par semaine), soit de 24 jours (horaires sur 6 jours).Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.Code du travail : article L3141-5Périodes de travailCode du travail : articles L2145-1 à L2145-13Congés de formation économique, sociale et syndicaleCode du travail : articles L6323-1 à L6323-9Compte personnel de formationCode du travail : article L6313-4Bilan de compétencesTemps de travail effectifTemps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnellesCode du travail : article L3121-1Jour ouvrableCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entrepriseDispositions conventionnellesConvention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?