Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publiqueDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationVous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF18029https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000871608, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000227765/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005817645/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041817232/FrisPartOf N20276France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationTemps de travail dans la fonction publiqueTravail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publiqueTravail - FormationTemps de travailTemps de travail dans la fonction publiqueDurée du travailFonction publique d'État (FPE)Fonction publique territoriale (FPT)Fonction publique hospitalière (FPH)Réduction du temps de travail (RTT)Compte épargne-temps (CET)Fonction publique d'État (FPE)Fonction publique territoriale (FPT)Fonction publique hospitalière (FPH)Travail à temps partielPour un fonctionnairePour un agent contractuelAstreintes et permanencesAstreintesPermanencesHeures supplémentairesFonction publique d'État (FPE)Fonction publique territoriale (FPT)Fonction publique hospitalière (FPH)Travail à temps partielVous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service.Fonction publique d'État (FPE)Vous avez un enfantSi vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption.Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant.En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.Comment faire la demande ?Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.AttentionDes règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailSelon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursDans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous donnez des soins à un procheVous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un ascendant.Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.À savoirVous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.Comment faire la demande ?Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.AttentionDes règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailSelon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursDans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous êtes handicapéSi vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2  mois suivant la date à laquelle vous lui avez demandé son avis.Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.Comment faire la demande ?Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.AttentionDes règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailSelon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursDans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous souhaitez un temps partiel pour raisons personnellesSi vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.Comment faire la demande ?Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.AttentionDes règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.Organisation du travailSelon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursDans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)90 %32/35e (≈ 91 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous demandez un temps partiel pour motif thérapeutiqueVous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale.Vous créez ou reprenez une entrepriseVous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.Territoriale (FPT)Vous avez un enfantSi vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption.Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant.En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.Comment faire la demande ?Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.AttentionDes règles particulières sont prévues pour les enseignants.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLes conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursDans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civileLe temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous donnez des soins à un procheVous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un ascendant.Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.À savoirvous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.Comment faire la demande ?Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.AttentionDes règles particulières sont prévues pour les enseignants.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLes conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursDans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civileLe temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous êtes handicapéSi vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.Comment faire la demande ?Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.AttentionDes règles particulières sont prévues pour les enseignants.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailLes conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursDans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civileLe temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous souhaitez un temps partiel pour raisons personnellesSi vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.Comment faire la demande ?Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.AttentionDes règles particulières sont prévues pour les enseignants.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.Organisation du travailSelon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursDans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)90 %32/35e (≈ 91 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous demandez un temps partiel pour motif thérapeutiqueVous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale.Vous créez ou reprenez une entrepriseVous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.Hospitalière (FPH)Vous avez un enfantSi vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption.Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant.En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.Comment faire la demande ?Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailSelon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursLe temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous donnez des soins à un procheVous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), votre partenaire de Pacs , votre concubin, un enfant à charge ou un ascendant.Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.À savoirvous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.Comment faire la demande ?Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailSelon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursLe temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous êtes handicapéSi vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.Comment faire la demande ?Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.Organisation du travailSelon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursLe temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous souhaitez un temps partiel pour raisons personnellesSi vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.Comment faire la demande ?Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.Comment s'organise le temps partiel ?Quotité de travailVous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.Organisation du travailSelon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jourDans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduitDans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieursLe temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.Modification des conditions de travail à temps partielVous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.Quelle est la rémunération à temps partiel ?Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.Rémunération selon le temps de travailTemps de travailRémunération50 %50 %60 %60 %70 %70 %80 %6/7è (≈ 85 %)90 %32/35e (≈ 91 %)Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfantsNombre d'enfantsMontant minimum du SFT d'un agent à temps plein12,29 €275,99 €3189,45 €Par enfant en plus135,22 €Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?Carrière et formationVotre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :Réévaluation de la rémunération tous les 3 ansDroits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de servicesCalcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publiqueCalcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaireCongésVous avez droit aux congés suivants :Congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de serviceCongé pour formation syndicaleCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseCongé de citoyennetéCongé de représentationCongé de formation professionnellePériode de professionnalisationCongé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)Congé pour bilan de compétencesCongés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie)Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalCongé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfantsCongé de solidarité familialeCongé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnellesCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé pour raisons de familleCongé pour convenances personnellesCongé pour création ou reprise d'entrepriseRetraiteLes périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.AttentionEn tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.Vous demandez un temps partiel pour motif thérapeutiqueVous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale.Vous créez ou reprenez une entrepriseVous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.Travail à temps partiel d'un fonctionnaireTravail - FormationTemps partiel d'un salarié dans le secteur privéTravail - FormationDécret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPEArticles 34 à 42Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPTArticle 21Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPHArticles 32 à 38Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPTArticles 10 à 19Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publicsArticle 7Décret n°2020-467 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfantÉvolution du Smic depuis 2001Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Nécessités de serviceRaisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)Cycle de travailPériode de référence d'organisation du travail (de 1 à plusieurs semaines) dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autreAnnée civileDu 1er janvier au 31 décembreNécessité de servicePossibilité, pour l'administration employeur, de prendre des mesures exceptionnelles et de reporter les demandes des agents publics (par exemple de congés) pour assurer la continuité de service et sauvegarder l'intérêt généralAscendantPersonne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...CCPCommission consultative paritairePacsPacte civil de solidarité