Qu'est-ce qu'un accident du travail ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationUn accident, survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-01Question-réponsetext/xmlF178https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006172651&cidTexte=LEGITEXT000006073189FrisPartOf N526France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationMaladie ou accident du travail dans le secteur privéQu'est-ce qu'un accident du travail ?Travail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailMaladie ou accident du travail dans le secteur privéArrêt maladieDémarches à effectuerIndemnités journalières versées au salariéReprise du travailInaptitude du salariéAccident du travailDémarches à effectuerIndemnités journalières pendant l'arrêt de travailIndemnisation en cas d'incapacité permanenteReprise du travailInaptitude du salariéMaladie professionnelleDémarches à effectuerIndemnités journalières pendant l'arrêt de travailIndemnisation en cas d'incapacité permanenteReprise du travailInaptitude du salariéUn accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travailL'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologiqueL'accident doit donc pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur. Il doit également être daté de manière certaine.L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).À noterun accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.Le dommage peut être un des suivants :Coupure ou brûlureDouleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une chargeFracture survenue à occasion d'une chute ou d'un chocMalaise cardiaqueChoc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entrepriseLa reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur et/ou l'assureurEn cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommageAttentionl'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.Accident du travail : démarches à effectuerTravail - FormationCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2Définition de l'accident du travail : article L411-1Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9Accident survenu pendant un stage de formation professionnelleQu'est-ce qu'un accident de trajet ?Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?