<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1764" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Un étranger non européen marié avec un Français peut séjourner en France légalement .</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-04-28</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1764</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771150/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771694/#LEGISCTA000042776649, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N11165</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N11165">Installation en France d'une famille étrangère</Niveau><Niveau ID="F1764" type="Fiche Question-réponse">L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N11165"><Titre>Installation en France d'une famille étrangère</Titre><Fiche ID="F11166">Regroupement familial</Fiche><Fiche ID="F35308">Procédure simplifiée "famille accompagnante"</Fiche><Fiche ID="F2653">Installation de la famille d'un européen</Fiche><Fiche ID="F35158">Réunification familiale</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">pays européen</LienIntra>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.</Paragraphe></Attention><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.</Paragraphe></ANoter><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez entrer en France avec un <LienInterne LienPublication="F39" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</LienInterne>. Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après 1 an de séjour</MiseEnEvidence>, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une <LienInterne LienPublication="F2209" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</LienInterne>. Elle est valable 2 ans.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après 3 ans de séjour</MiseEnEvidence>, vous avez la possibilité de demander une <LienInterne LienPublication="F2208" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de résident de 10 ans</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre <LienIntra LienID="R52145" type="Définition de glossaire">communauté de vie</LienIntra> n'ait pas cessé.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour,</MiseEnEvidence> vous pouvez bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour en France pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez demander une carte <Expression>vie privée et familiale</Expression> si les 3 conditions sont remplies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez ensuite, si vous le désirez, déposer une demande de naturalisation française.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Époux algérien</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez entrer en France avec un visa.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>La 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour</MiseEnEvidence>, vous pouvez obtenir un <LienInterne LienPublication="F2215" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale"</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Au 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, </MiseEnEvidence>vous pouvez obtenir un <LienInterne LienPublication="F2257" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">certificat de résidence de 10 ans</LienInterne> à condition que votre <LienIntra LienID="R52145" type="Définition de glossaire">communauté de vie</LienIntra> n'ait pas cessé.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez <LienInterne LienPublication="F2726" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demander la naturalisation française</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Époux tunisien</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez entrer en France avec un <LienInterne LienPublication="F39" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</LienInterne>. Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage</MiseEnEvidence>, vous pourrez obtenir une <LienInterne LienPublication="F2209" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de résident de 10 ans</LienInterne> à condition que votre <LienIntra LienID="R52145" type="Définition de glossaire">communauté de vie</LienIntra> n'ait pas cessé.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez <LienInterne LienPublication="F2726" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demander la naturalisation française</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771150/" ID="R33037"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4</Titre><Complement>Visa délivré à l'époux de Français </Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771694/#LEGISCTA000042776649" ID="R39507"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6</Titre><Complement>Cartes de séjour</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731" ID="R451"><Titre>Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles</Titre><Complement>Articles 3 et 5</Complement></Reference><Definition ID="R46210"><Titre>Européen (UE + EEE + Suisse)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52145"><Titre>Communauté de vie</Titre><Texte><Paragraphe>Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136137/#LEGISCTA000006136137" ID="R11304"><Titre>Code civil : articles 212 à 226</Titre></Reference></Definition></Publication>