Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéLe tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-22Question-réponsetext/xmlF17042https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186122/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795491/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006185255/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037032490FrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeQuels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?Social - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleOrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTéléconsultationHospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteLorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.En métropoleVotre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.Médecin conventionné - Secteur 1La consultation est fixée à 25 € par la convention.Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €.Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.À notersi vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.Médecin conventionné - Secteur 2La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.Adhérent à l'OptamL’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1).Vous serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €.ExempleSi la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,50 €, car le calcul se fait à partir de 25 € et non de 30 €.Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.À notersi vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.Non adhérentLe médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €.Vous serez donc remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 25 €, 30 € ou 50 €.Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.À notersi vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.Médecin non conventionné (secteur 3)Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste).À notersi vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la RéunionVotre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.L'Assurance Maladie vous informe :Des tarifs de consultations des médecins dans ces départementsDes règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.À savoirpour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.À MayotteVotre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.L'Assurance Maladie vous informe :Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à MayotteEt des règles de remboursement applicables.À savoirpour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.Remboursement d'une consultation médicaleSocial - SantéMédecin traitant et parcours de soins coordonnésSocial - SantéTéléconsultationSocial - SantéCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4Relations conventionnelles entré l'assurance maladie et les médecinsCode de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20Montant de la participation de l'assuréCode de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2))Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soinsAmeli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Site de l'Assurance maladieCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Tarifs conventionnels des médecinsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursementsAmeli.frConsultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursementsAmeli.frRemboursement du régime local d'Alsace-MoselleMinistère chargé de la santéMédecin conventionnéMédecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladieHonorairesRémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, etc.)Tarif d'autorité (Assurance maladie)Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement par l'Assurance maladie d'un acte médical dispensé par un médecin non conventionnéCode de la sécurité sociale : article L162-5-10