<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F16879" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Légion d'honneur</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-03-23</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F16879</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476195/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216041, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216046, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_83.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N23501</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N23501">Médailles et décorations officielles</Niveau><Niveau ID="F16879" type="Fiche d'information">Légion d'honneur</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N23501"><Titre>Médailles et décorations officielles</Titre><Fiche ID="F10">Médaille d'honneur du travail</Fiche><Fiche ID="F12086">Médaille d'honneur régionale, départementale et communale</Fiche><Fiche ID="F34332">Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers</Fiche><Fiche ID="F2124">Médaille de l'enfance et des familles</Fiche><Fiche ID="F34004">Ordre national du Mérite</Fiche><Fiche ID="F16879">Légion d'honneur</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d'honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,... ? Nous vous donnons les informations utiles.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la <MiseEnEvidence>plus haute distinction</MiseEnEvidence>. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.</Paragraphe><Paragraphe>La Légion d'honneur se compose de :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions d'obtention de la Légion d'honneur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les critères d'attribution de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant <MiseEnEvidence>au moins 20 ans,</MiseEnEvidence> d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir un <LienInterne LienPublication="F14710" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">casier judiciaire</LienInterne> vierge et une bonne moralité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être proposé(e) par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour <LienInterne LienPublication="R2319" type="Formulaire" audience="Particuliers">l'initiative citoyenne</LienInterne>)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La proposition doit être validée par le <LienExterne URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-conseil-de-lordre/73">Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur</LienExterne>, présidé par le grand chancelier.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Militaires (hors officiers généraux)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant<MiseEnEvidence> au moins 20 ans</MiseEnEvidence>, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir un <LienInterne LienPublication="F14710" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">casier judiciaire </LienInterne>vierge et une bonne moralité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand les promotions ont-elles lieu pour la Légion d'honneur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Militaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il existe 2 promotions annuelles :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Juin - juillet pour les actifs</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Novembre pour les réservistes et les anciens combattants</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d'honneur <MiseEnEvidence>avant</MiseEnEvidence> une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Choix de la personne qui va vous remettre la médaille</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous vivez en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Membre de la Légion d'honneur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Membre du gouvernement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2249" type="National"><Titre>Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.smlh.fr/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous vivez à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Membre de la Légion d'honneur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ambassadeur de France</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2249" type="National"><Titre>Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.smlh.fr/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de réception</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des <LienExterne URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/preparer-sa-remise-de-decoration/82">droits de chancellerie</LienExterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R52510" URL="https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/l.h._dar_modele_formulaire_site_gclh_modifie-1.pdf" format="application/pdf" poids="206.7 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R57012" type="National"><Titre>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Paragraphe><Paragraphe>1 rue de Solférino</Paragraphe><Paragraphe>75700 Paris 07 SP</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>01 40 62 84 00</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où acheter la décoration ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La médaille n'est pas fournie par l'administration.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R43709" type="National"><Titre>Monnaie de Paris</Titre><RessourceWeb URL="https://www.monnaiedeparis.fr/fr/boutique-en-ligne?esl-k=googleads|ng|c588241683839|mp|kmonnaie%20de%20paris|p|t|dc|a120137224739|g12612416871&amp;gclid=EAIaIQobChMIsOnIjY_o9gIVia3tCh0NUwkeEAAYASAAEgL6A_D_BwE"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment êtes-vous nommé(e) chevalier de la Légion d'honneur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au <Expression>Journal officiel</Expression>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Après la cérémonie, recevez-vous un avantage matériel ou financier ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.</Paragraphe><Paragraphe>Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.</Paragraphe><Paragraphe>Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une <LienExterne URL="https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat/la-legion-dhonneur">gratification annuelle</LienExterne>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les <LienExterne URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/rubriques/sinscrire-dans-les-maisons-deducation/278/3">maisons d'éducation de la Légion d'honneur</LienExterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on vous retirer la Légion d'honneur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La Légion d'honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Condamnation pénale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La mesure d’exclusion est annoncée par décret.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F34004" audience="Particuliers"><Titre>Ordre national du Mérite</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R57012" type="National"><Titre>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Paragraphe><Paragraphe>1 rue de Solférino</Paragraphe><Paragraphe>75700 Paris 07 SP</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>01 40 62 84 00</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2249" type="National"><Titre>Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.smlh.fr/"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476195/" ID="R2541"><Titre>Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : articles R16 à R17</Titre><Complement>Conditions de nomination et de promotion</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216041" ID="R43691"><Titre>Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur (2021 - 2023</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216046" ID="R43692"><Titre>Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur destinées aux étrangers (2021 - 2023)</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_83.pdf" ID="R1818" format="application/pdf" poids="163.0 KB"><Titre>Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R2319" URL="http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/memoirepropositionic.pdf" format="application/pdf" poids="130.3 KB" type="Formulaire"><Titre>Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R52510" URL="https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/l.h._dar_modele_formulaire_site_gclh_modifie-1.pdf" format="application/pdf" poids="206.7 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57013" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/criteres-dattribution/104" audience="Particuliers"><Titre>Critères d'attribution de la Légion d'honneur</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46016" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-parcours-dattribution/81" audience="Particuliers"><Titre>Parcours d'attribution</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57011" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-conseil-de-lordre/73" audience="Particuliers"><Titre>Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46015" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/preparer-sa-remise-de-decoration/82" audience="Particuliers"><Titre>Préparer sa remise de décoration</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46397" URL="https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat/la-legion-dhonneur" audience="Particuliers"><Titre>Légion d'honneur : traitement</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46412" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/rubriques/sinscrire-dans-les-maisons-deducation/278/3" audience="Particuliers"><Titre>Maisons d'éducation de la Légion d'honneur</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>