<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F16832" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Vous souhaitez estimer votre bien immobilier ? Vous voulez connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter des bases de données de l'administration fiscale sur internet ou un professionnel de l'immobilier.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-31</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F16832</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180056/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N23245</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N23245">Achat ou vente d'un logement</Niveau><Niveau ID="F16832" type="Fiche Question-réponse">Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20355">Achat immobilier</SousThemePere><DossierPere ID="N23245"><Titre>Achat ou vente d'un logement</Titre><SousDossier ID="N23245-1"><Titre>Logement existant</Titre><Fiche ID="F2965">Promesse de vente</Fiche><Fiche ID="F2962">Acte de vente</Fiche><Fiche ID="F2604">Vente d'un logement en copropriété</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N23245-2"><Titre>Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)</Titre><Fiche ID="F2963">Contrat de réservation</Fiche><Fiche ID="F2961">Acte de vente</Fiche><Fiche ID="F2956">Livraison</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous souhaitez estimer votre bien immobilier ? Vous voulez connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter des bases de données de l'administration fiscale sur internet ou un professionnel de l'immobilier.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur internet</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.</Paragraphe><Paragraphe>Demande de valeurs foncières</Paragraphe><Paragraphe>Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.</Paragraphe><Paragraphe>Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.</Paragraphe><Paragraphe>L'accès à cette base de données est gratuite.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R53491" URL="https://app.dvf.etalab.gouv.fr/" type="Simulateur"><Titre>Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)</Titre><Source ID="R32241">Direction générale des finances publiques</Source></ServiceEnLigne><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Patrim</Paragraphe><Paragraphe>Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez utiliser l'outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.</Paragraphe><Paragraphe>Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.</Paragraphe><Paragraphe>L'estimation peut être utile pour déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.</Paragraphe><Paragraphe>L'accès à cette base de données est gratuite.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R34630" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess" type="Simulateur"><Titre>Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Chez un professionnel</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R10918" type="Local personnalisable"><Titre>Chambre départementale des notaires</Titre><PivotLocal>chambre_notaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N23245" audience="Particuliers"><Titre>Achat ou vente d'un logement</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R20684" type="Centre de contact"><Titre>Service d'information des impôts</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R10918" type="Local personnalisable"><Titre>Chambre départementale des notaires</Titre><PivotLocal>chambre_notaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180056/" ID="R13082"><Titre>Livre des procédures fiscales : articles L111 à L112 A</Titre><Complement>Article L112 A</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R34630" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess" type="Simulateur"><Titre>Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R53491" URL="https://app.dvf.etalab.gouv.fr/" type="Simulateur"><Titre>Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)</Titre><Source ID="R32241">Direction générale des finances publiques</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47295" URL="https://notaires.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Portail des services en ligne des notaires de France</Titre><Source ID="R30632">Notaires de France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48317" URL="https://www.immobilier.notaires.fr/fr/prix-immobilier" audience="Particuliers"><Titre>Prix au m² de l'immobilier en France</Titre><Source ID="R30632">Notaires de France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53498" URL="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/" audience="Particuliers"><Titre>Data.gouv.fr : Demandes de valeurs foncières</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F17759" audience="Particuliers">Comment obtenir des renseignements immobiliers ?</QuestionReponse></Publication>