Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLes titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont enregistrés dans le RNCP.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-20Question-réponsetext/xmlF15984http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166607&cidTexte=LEGITEXT000006071191FrisPartOf N175France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéParcours éducatifs alternatifsQuels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?Famille - ScolaritéScolaritéParcours éducatifs alternatifsÉcole de la 2e chance (E2C)Établissement public d'insertion de la Défense (EPIDE)Qu'est-ce qu'un titre ou diplôme à finalité professionnelle ?Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État.Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.Il s'agit notamment des diplômes suivants :Bac professionnel ou technologiqueCertificat d'aptitude professionnelle (CAP)Brevet professionnel (BP)Brevet de technicien supérieur (BTS)Licence professionnelleDiplôme d'ingénieurComment sont répertoriés les titres et diplômes à finalité professionnelles ?Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelleConnaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier définiConnaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Commission de la certification professionnelle de France compétencesCommission de la certification professionnelle de France compétencesPour obtenir des informations complémentairesMission localePour obtenir des informations complémentairesmission_localeMinistère chargé du travailCode de l'éducation : articles L335-1 à L335-17Caractéristiques des diplômes et titres à finalité professionnelleConsultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Commission de la certification professionnelle de France compétencesQuelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?