Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?Direction de l'information légale et administrativeLogementNon, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-02-10Question-réponsetext/xmlF15837FrisPartOf N356France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementTroubles de voisinagePeut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?LogementVie pratique dans un logementTroubles de voisinageBruits de voisinage liés au comportementBruits d'activités (chantier, discothèque, ...)Nuisances olfactives (odeurs)Non, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété).Cas généralLe propriétaire d'un logement (maison ou appartement) ne peut pas être contraint à le faire insonoriser.En cas de nuisances sonores, seule la responsabilité de l'auteur des troubles (personne qui occupe le logement) peut être engagée.Les voisins victimes des bruits doivent donc s'adresser au propriétaire occupant ou, si le logement est loué, au locataire du logement.Toutefois, si le propriétaire est tenu informé (exemple : lettre recommandée avec avis de réception) que son locataire engendre des nuisances, alors le propriétaire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.CopropriétéDans un logement situé en copropriété, cette détérioration peut engager la responsabilité du copropriétaire vis-à-vis des autres copropriétaires si elle cause des troubles anormaux de voisinage.Par exemple, les nuisances engendrées par le changement d'un revêtement de sol (carrelage à la place de moquette) peuvent ouvrir droit à réparation si ce changement :ne respecte pas le règlement de copropriété,ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires).À savoirsi c'est le locataire qui a décidé de changer le revêtement, alors c'est lui (et non le propriétaire) qui doit réparer le préjudice subi par un copropriétaire.Troubles de voisinageLogementAide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroportLogementConfort et qualité d'usage dans les bâtimentsMinistère chargé de l'environnementLe propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?