Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-01-07Question-réponsetext/xmlF15189https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035644154/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901118/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020681FrisPartOf N481France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationLicenciement économiqueLicenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?Travail - FormationQuitter son emploiLicenciement économiqueProcédure de licenciementInformation et consultation obligatoiresAdaptation et reclassementEntretien préalableLettre de licenciementPréavis de licenciement et fin du contratPriorité de réembaucheLicenciement nul, injustifié ou irrégulierMesures d'accompagnementPlan de sauvegarde de l'emploi (PSE)Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Cellule de reclassementAllocationsAllocation de sécurisation professionnelle (ASP)Congés spécifiquesCongé de reclassementCongé de mobilitéCongé de conversionLe salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.Il s'agit des indemnités suivantes :- Indemnité de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
En cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.À notersi le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié a droit à une indemnité.Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11Indemnités de licenciementCode du travail : articles L1234-1 à L1234-8Indemnité compensatrice de préavisCode du travail : article L3141-28Indemnité compensatrice de congés payésUn ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?