<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1453" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. Vous êtes dispensé de visa d'entrée dans le 2^nd État membre, mais vous n'êtes pas dispensé de carte de séjour : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2^nd État membre. Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes prestataire de services transfrontaliers.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-09-06</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1453</dc:identifier><dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0109-20110520</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N110</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N110">Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Niveau><Niveau ID="F1453" type="Fiche Question-réponse">Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N110"><Titre>Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Titre><SousDossier ID="N110-1"><Titre>Carte de séjour</Titre><Fiche ID="F2209">Carte de séjour "vie privée et familiale"</Fiche><Fiche ID="F15898">Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"</Fiche><Fiche ID="F35795">Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"</Fiche><Fiche ID="F35799">Carte de séjour pluriannuelle "générale"</Fiche><Fiche ID="F16922">Carte de séjour "passeport talent"</Fiche><Fiche ID="F35792">Carte de séjour "passeport talent (famille)"</Fiche><Fiche ID="F21516">Carte de séjour "travailleur saisonnier"</Fiche><Fiche ID="F33952">Carte de séjour "salarié détaché ICT"</Fiche><Fiche ID="F302">Carte de séjour "visiteur"</Fiche><Fiche ID="F2710">Carte de séjour "retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-2"><Titre>Carte de résident</Titre><Fiche ID="F2208">Carte de résident</Fiche><Fiche ID="F17359">Carte de résident longue durée - UE</Fiche><Fiche ID="F11201">Carte de résident permanent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-3"><Titre>Autorisations provisoires de séjour</Titre><Fiche ID="F17336">Parent d'enfant malade</Fiche><Fiche ID="F17335">Mission de volontariat en France</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-4"><Titre>Certificat de résidence pour Algérien</Titre><Fiche ID="F2215">Certificat d'un an</Fiche><Fiche ID="F2257">Certificat de 10 ans</Fiche><Fiche ID="F3137">Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-5"><Titre>Étudiant / Stagiaire étranger</Titre><Fiche ID="F2231">Visa ou carte de séjour "étudiant"</Fiche><Fiche ID="F35796">Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"</Fiche><Fiche ID="F17319">Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise</Fiche><Fiche ID="F17312">Visa ou carte de séjour "stagiaire"</Fiche><Fiche ID="F35178">Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"</Fiche><Fiche ID="F15813">Carte de séjour "jeune au pair"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-6"><Titre>Document de circulation pour mineur étranger</Titre><Fiche ID="F2718">Document de circulation pour mineur étranger</Fiche><Fiche ID="F297">Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-7"><Titre>Carte de séjour pour Européen</Titre><Fiche ID="F16003">Travailleur</Fiche><Fiche ID="F22116">Étudiant</Fiche><Fiche ID="F22117">Retraité ou inactif</Fiche><Fiche ID="F19315">Membre de la famille d'un européen</Fiche><Fiche ID="F847">Perte de la carte de séjour</Fiche><Fiche ID="F22118">Vol de la carte de séjour</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui, si vous avez une carte de <Expression>résident de longue durée - UE</Expression>, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. <MiseEnEvidence>Vous êtes dispensé de visa d'entrée</MiseEnEvidence> dans le 2<Exposant>nd</Exposant> État membre, <MiseEnEvidence>mais vous n'êtes pas dispensé de carte de séjour</MiseEnEvidence> : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2<Exposant>nd</Exposant> État membre.</Paragraphe><Paragraphe>Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes <LienIntra LienID="R17768" type="Définition de glossaire">prestataire de services transfrontaliers</LienIntra>.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre statut de <LienInterne LienPublication="F17359" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">résident de longue durée</LienInterne> vous autorise, <MiseEnEvidence>sous certaines conditions,</MiseEnEvidence> à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.</Paragraphe><Paragraphe>Mais si vous voulez y travailler, votre pays d'accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à <MiseEnEvidence>autorisation</MiseEnEvidence> selon la situation du marché du travail.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, certains pays disposent de <MiseEnEvidence>quotas,</MiseEnEvidence> qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, <MiseEnEvidence>au plus tard 3 mois après votre entrée.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.</Paragraphe><Paragraphe>Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez </Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> d'une assurance maladie.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des <MiseEnEvidence>conditions d'intégration</MiseEnEvidence>. Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.</Paragraphe><Paragraphe>Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu</MiseEnEvidence> dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour <Expression>résident de longue durée - UE</Expression>. Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Prestataire de services transfrontaliers</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0109-20110520" ID="R162"><Titre>Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée</Titre><Complement>Articles 14 à 23</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1023" URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R17768"><Titre>Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Personne physique ou morale établie dans un pays de l'UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>