Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe conseil d'école vote le règlement intérieur, adopte le projet d'école et donne son avis sur les questions de la vie scolaire et périscolaire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-24Fiche pratiquetext/xmlF1399http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182457&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019266475/, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_870.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)Famille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Rôle et participation des parentsVotre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.Quel est le rôle du conseil d'école ?Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :Actions pédagogiques et éducativesUtilisation des moyens alloués à l'écoleConditions d'intégration des enfants handicapésActivités périscolairesRestauration scolaireHygiène scolaireProtection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaireRespect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.Qui est membre du conseil d'école ?Membres ayant le droit de voteLe conseil d'école est composé des membres suivants :Directeur de l'école, qui préside le conseilEnsemble des maîtres affectés à l'écoleMaireConseiller municipal ou président de l'intercommunalitéReprésentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes)Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écolesL'ensemble de ces membres a le droit de vote.À savoirle conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).Membres supplémentairesL'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.Il s'agit notamment des personnes suivantes :Personnes chargées d'activités sportives et culturellesPersonnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologiqueÉquipe médicale scolaireAssistantes socialesATSEMCes membres supplémentaires n'ont pas le droit de vote.Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'école ?Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d'école ?Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.Coût de la scolarité à l'école maternelleFamille - ScolaritéÉtablissement scolaireetablissement_scolaireCode de l'éducation : articles D111-1 à D111-5Rôle des parents d'élèves dans l'écoleCode de l'éducation : articles D411-1 à D411-9Organisation et fonctionnement du conseil d'école (Article D411-1 à D411-6)Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'écoleCirculaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'écoleCirculaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'écoleCirculaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentairesLe règlement intérieur à l'écoleMinistère chargé de l'éducationLe conseil d'école et les autres instances de l'écoleMinistère chargé de l'éducationProjet d'écoleProjet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d'enseignementTemps périscolaireHeures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisésDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleATSEMAgent territorial spécialisé des écoles maternellesPeut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?