Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-25Fiche pratiquetext/xmlF1398FrisPartOf N24France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsRecensement citoyen, JDC et Service nationalAttestation des services accomplis (service militaire ou service national)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéRecensement citoyen, JDC et Service nationalRecensement citoyenJournée défense et citoyenneté (JDC)Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :Armée de terre ou gendarmerie nationaleVotre lieu de recensement est en métropoleVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service nationalVous pouvez utiliser le modèle de document suivant :Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)Centre des archives du personnel militaire (CAPM)Vous devez joindre 1 des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)Extrait d'acte de naissanceÀ savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)Votre lieu de recensement est en outre-merVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service nationalVous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)Extrait d'acte de naissanceÀ savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnMarineVotre lieu de recensement est en métropoleVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service nationalVous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)Extrait d'acte de naissanceÀ savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au :BCRM ToulonBCRM ToulonBureau maritime des matriculesBP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9Votre lieu de recensement est en outre-merVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service nationalVous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)Extrait d'acte de naissanceÀ savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnArmée de l'airVotre lieu de recensement est en métropoleVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service nationalVous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)Extrait d'acte de naissanceÀ savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)Votre lieu de recensement est en outre-merVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service nationalVous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)Extrait d'acte de naissanceÀ savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnAide technique, coopération ou objecteur de conscienceVotre lieu de recensement est en métropoleVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service nationalVous pouvez utiliser le modèle de document suivant :Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)Centre des archives du personnel militaire (CAPM)Vous devez joindre 1 des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)Extrait d'acte de naissanceÀ savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)Votre lieu de recensement est en outre-merVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service nationalVous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)Extrait d'acte de naissanceÀ savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnDemander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)Centre des archives du personnel militaire (CAPM)Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?Comment obtenir un certificat de position militaire ?