Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéSi vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du ou de la prime d'activité, sous conditions.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-04Question-réponsetext/xmlF13866http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35973.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021960393&cidTexte=LEGITEXT000006071335FrisPartOf N19775France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?Social - SantéAides socialesRevenu de solidarité active (RSA)Demandeur de 25 ans ou plusJeune actifJeunes parentsParent isoléSi vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.Attentionpour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.Volontariat dans les arméesVous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.À savoirsi vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.Calcul des ressourcesLe contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.Prise en compte des heures d'activitéLe contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.Attentionles heures de formation ne sont pas prises en compte.Sapeur-pompier volontaireVous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.À savoirsi vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.Calcul des ressourcesVos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.Prise en compte des heures d'activitéLes heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.Volontariat associatifVous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.Volontariat de service civiqueVous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.Service civiqueVous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.Les versements reprennent à la fin du service civique.Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaireCode du service national : article L120-11Suspension du versement du RSA et de la prime d'activitéGuide du volontaireAgence du service civiqueFoyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquiesAvantage en natureBien ou service fourni par un employeur à un salarié ou par une association à un bénévole (nourriture, logement, véhicule, téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet, etc.)RSARevenu de solidarité activeCafCaisse d'allocations familialesMSAMutualité sociale agricole